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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2315390_20250515
15 mai 2025
Le préfet de la Sarthe n'était, par suite, pas tenu de soumettre sa demande à la commission du titre de séjour.
DTA_2214690_20260107
7 janvier 2026
C... une carte de résident longue durée, le préfet de la Loire-Atlantique s’est fondé sur le motif tiré de ce qu’il ne justifiait pas disposer de ressources stables et suffisantes.
RETENTION ADMINISTRATIVE
686c390edd7001754d62467c
5 juillet 2025
En l’absence du représentant de PREFECTURE DE LA SARTHE, dûment convoqué. En présence de [S] [H], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2504824_20250414
14 avril 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistré le 4 avril 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_2306841_20231206
6 décembre 2023
Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
ETRANGERS
64c0b8f4a67f3dd969e54fdb
25 juillet 2023
[U] [Y] né le 02 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
688d9d85a7cb93066e443a04
1 août 2025
[Z] né le 17 Mai 1992 à [Localité 5] de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
688d9d87a7cb93066e443a06
Septembre 1995 à [Localité 4] (KOSOVO) de nationalité kosovare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
3ème chambre
DTA_2502882_20251031
31 octobre 2025
Le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
3ème Chambre
DTA_2308591_20231214
14 décembre 2023
décision portant rejet de sa demande de titre de séjour : - le signataire de l'acte n'était pas compétent ; - le préfet a commis une erreur manifeste dans l'appréciation du caractère ancien, stable
Juge unique - Eloignement
DTA_2300155_20230126
26 janvier 2023
C F E, représenté par Me Sarah Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Chambre des Etrangers
64c35c84f01612d969df002e
27 juillet 2023
[P] [G] [I] né le 04 Février 2005 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ; Vu l'arrêté du Préfet de la Sarthe en date du 24 juillet 2023 de placement en rétention administrative de M.
4ème Chambre
DTA_2302759_20230929
29 septembre 2023
C a sollicité du préfet de la Sarthe son admission au séjour pour des raisons de santé.
6ème Chambre
DTA_1908850_20231214
Suite à la fusion de la communauté de communes du Loir avec les communautés de communes Loir et Sarthe et des Portes de l'Anjou, le conseil communautaire de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
1ère Chambre
DCA_25NT00266_20251223
23 décembre 2025
En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Christine Torres, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe.
Rétention Administrative
6322c11ce2d0c6fcb0c3c9f3
6 septembre 2022
[P] [H], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [J] [C], interprète en langue arabe ayant préalablement prêté serment
DTA_2202965_20230131
31 janvier 2023
Elle ne justifie pas de liens personnels et familiaux intenses, anciens et stables sur le territoire français.
DTA_2310279_20240130
30 janvier 2024
requête enregistrée sous le n° 2310279 le 13 juillet 2023, Mme B A Épouse D, représentée par Me Moutel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe
Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e979
6 décembre 2011
L'avis de clôture de la procédure d'instruction menée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) à la suite de la déclaration de maladie professionnelle de M.
OQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2206554_20221115
15 novembre 2022
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
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