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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205741_20220810
10 août 2022
SCHILDER
Page 21 sur 105
ORTA_2102401_20221215
15 décembre 2022
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201800_20230123
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société Aluminium Technologies Services, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) d'annuler les avis des
8ème chambre
DTA_2203721_20230113
13 janvier 2023
B E, représenté par Me Schmid, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600289_20260116
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Schlosser, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
CJUE
ECLI:EU:C:1987:536
9 décembre 1987
#SAR Schotte GmbH contro Parfums Rothschild SARL.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Oberlandesgericht Düsseldorf - Germania.#Convenzione di Bruxelles: nozione di succursale, agenzia o altra filiale.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1995:131
6 juillet 1995
#Niet-contractuele aansprakelijkheid - Verzuim van Commissie - Causaal verband - Eigen schuld van verzoekster - Plicht tot diplomatieke bescherming.#Zaak T-572/93.
soc
61372169cd580146773f3889
15 mai 1991
décision rendue par le conseil de prud'hommes est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur la demande de mise hors de cause du cabinet Scheider
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7253
16 octobre 2012
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 156 Octobre 2012 Schilder
ORTA_2414235_20250306
6 mars 2025
A B, représenté par Me Bernhard Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2024 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français et
ORTA_2503280_20260202
2 février 2026
A..., représenté par Me Schlosser, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Orne a fixé son pays destination en exécution d’une peine d’interdiction du territoire
9ème chambre, JU
DTA_2110211_20240219
19 février 2024
SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2208983_20230223
23 février 2023
Schilder
ORTA_2210217_20230220
20 février 2023
SCHILDER N°2210217
ORTA_2206140_20220810
ORTA_2207167_20221118
18 novembre 2022
ORTA_2201294_20220728
28 juillet 2022
C A, représenté par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet
ORTA_2201405_20241121
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre 2022 et 14 avril 2023, le syndicat mixte eaux sud Calvados, représenté par Me Schlosser, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223229_20221118
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A C B, représentée par Me Schmid, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Pôle 5 - Chambre 10
6162bb44f32b7c38854c2fe4
27 juin 2012
l'affaire a été débattue le 02 Mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Fabrice JACOMET, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Dominique SAINT-SCHROEDER