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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208061_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C , représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 avril 2019, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500276_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601892_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Schurmann, a demandé au juge des référés : 1°) de procéder à la liquidation provisoire de l’astreinte de 200 euros par jour de retard prononcée par l’ordonnance du juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512305_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... a lu son rapport et entendu Me Schürmann, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600412_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Schürmann, représentant Mme C.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506426_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Thierry, juge des référés ; - et les observations de Me Schürmann, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405995_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ruocco-Nardo, rapporteur, - et les observations de Me Gérin substituant Me Schürmann, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15d
7 avril 2009
7 avril 2009
LITIQUE, Président de Chambre, Magistrat délégué à la protection de l'Enfance, Monsieur STEINITZ et Madame PAULY, Conseillers en présence de Monsieur SEILLE, Substitut Général, assistés de Madame SCHIRMANN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512638_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300801_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 14 novembre 2022, par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205850_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, avocat de M. B, qui confirme que la demande de titre de séjour présentée par ce dernier a été enregistrée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506883_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504862_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B à l'aide juridictionnelle l'Etat versera à la somme de 800 euros à Me Schürmann en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502143_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502151_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502155_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
D B, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504544_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511270_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214487_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il soutient que Mme B a été relogée depuis le 14 mars 2023 date de l'effet du bail, au 6 Rue Robert Schuman à Pontoise (95300). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307174_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de
Source officiellePage 21 sur 137