société Manoir industrie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de la société Secafi

X..., propriétaire d'un modèle de poignée de cercueil déposé à l'INPI le 28 novembre 1983, enregistré sous le n° 834 429, et la société Sédiam, titulaire d'une licence exclusive de ce modèle ont, après

bâtiment agricole pour une SHON de 1 391 m en affectant ces locaux à un usage commercial sur une superficie d'environ 1 254 m, tout en constatant, par ailleurs, que la création d'un " point de vente semis

Leclerc (ACDLEC), le "parrainage" des sociétés Sorudis et Sebadis créées en 1982 pour exploiter à proximité de Rodez deux centres commerciaux sous cette enseigne ; que ce parrainage s'est notamment traduit

services Ltd, dont le siège est [...]                          , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Secafi

en scène une relation médecin-patient correspondant à un fantasme très répandu ; que les experts ont toutefois affirmé à partir des réactions du sujet que l'injection en cours pouvait provenir d'un sédatif

en ses deux branches: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2001), que la société China Tuhsu Yunnan tea import export corporation (société China Tuhsu), titulaire de la marque complexe semi-figurative

Article 2 : La SAS Sebadis versera à la SCCV Foncière Chabrières la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

#Arbitražna klauzula – Sedmi okvirni program za istraživanje, tehnološki razvoj i demonstracijske aktivnosti (2007.‑2013.) – Sporazumi o dodjeli bespovratnih sredstava koji se odnose na projekte FIRST,

aux services de la classe 37 ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième à septième branches : Attendu que l'EURL fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité de la marque semi-figurative

X..., engagé par la société Secafi Alpha, en qualité d'expert-comptable, à compter du 1er mars 1987, a été licencié par lettre du 17 octobre 1988 ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Et sur

(1re chambre), au profit : 1 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits du Groupe Drouot assurances, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi, 2 / de la société Sedaf

Mes dernières fonctions à Accueil SESAME Autisme m'ont permis d'approcher de près l'organisation de SESAME Autisme Languedoc avec son organigramme, les délégations et les liens de subordination

X..., engagé le 12 juin 1999 en qualité de préparateur de véhicules neufs par la société Segam, aux droits de laquelle se trouve la société Nomblot, a été licencié le 2 janvier 2003 pour motif économique

et qu'elle n'avait pas remarqué la présence de sacoche à son domicile ; qu'en se contentant, pour retenir la culpabilité de la prévenue, d'affirmer qu'elle n'avait que des activités professionnelles semi-clandestines

susrappelés ; "2) alors que le juge, qui constate que le condamné exerce une activité professionnelle, doit s'interroger pour décider si la peine d'emprisonnement sera exécutée sous le régime de la semi-liberté

et ont dit que Guy X... ne pourra bénéficier pendant huit années des dispositions concernant la suspension ou le fractionnement de la peine, le placement à l'extérieur, les permissions de sortie, la semi-liberté

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société SCERM Promotion (société SCERM), agissant en qualité de maître d'ouvrage, a conclu le 20 juin 1990 avec la société SEAI