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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Cabinet 1
671be09bcda2201c0982a048
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SOGIMA Dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2],, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.R.L
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfaa
6 décembre 1995
6 décembre 1995
infligée à Serge X... et à José X...
Source officiellecr
61372641cd5801467742427d
21 septembre 2005
21 septembre 2005
n'a pas pris en considération l'extrait de casier judiciaire litigieux délivré le 28 mars 2001 pour prononcer à l'encontre de Serge X... la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ; "alors que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101350
13 novembre 2014
13 novembre 2014
que la cause de cet enrichissement serait l'occupation du logement pendant 4 années ; attendu toutefois que dans l'acte du 1er mars 2004, il est expressément stipulé qu' : «étant donné que monsieur Serge
Source officiellecr
61372650cd58014677424991
4 février 2004
4 février 2004
Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 janvier 2003, qui, pour utilisation d'appareil destiné à déceler ou à perturber les instruments de police routière
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163c2c21a5f0a71dc3c91db
6 mai 2010
6 mai 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, président Madame Agnès MOUILLARD, conseiller Monsieur Michel ROCHE, conseiller
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01918_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91158
19 février 2014
19 février 2014
Jean-Dominique X... ... 20140 SERRA DI FERRO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300133_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B, représentant le ministre des armées, qui reprend ses observations écrites ; le planning des travaux est très serré ; c'est effectivement à partir du 23 janvier que les travaux vont se dérouler et il
Source officielleJ.L.D. HSC
68e403e3681ed727f2a3ed13
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2bc8ec436236de8ecf
18 avril 2024
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2cc8ec436236de8ee6
18 avril 2024
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielle1ère Chambre
680875d6dfde5caae99bd124
22 avril 2025
22 avril 2025
DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Catherine BAZIN, avocat au barreau des ARDENNES DÉFENDERESSE À LA SAISINE : Madame [G] [Y] née le [
Source officielle4ème chambre
DTA_2103514_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le maire de Crécy-la-Chapelle a exercé le droit de préemption sur le bien situé sur les parcelles cadastrées section B nos 165 et 180 au 9 rue Serret
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b2
2 mars 2006
2 mars 2006
No 04/05773 AFFAIRE : Me Yvon PERIN C/ DV CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : sentence arbitrale rendue le 13 Août 2003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP
Source officielle2ème chambre
DTA_2307008_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
code de justice administrative ; - il n’y a pas eu de préjudice d’exploitation dès lors que l’arrêt d’évacuation des boues par épandage n’est pas consécutif aux désordres de sol allégués sur les serres
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100094
5 février 2020
5 février 2020
Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.
Source officielleRETENTIONS
67ff39ca303a1b38839f7d49
11 avril 2025
11 avril 2025
LE PREFET DE LA DRÔME [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en
Source officiellecr
613725cacd580146774208aa
4 mars 1998
4 mars 1998
GABON, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 14 novembre 1996, qui, pour homicides et blessures involontaires, omission de porter secours à personnes en péril
Source officielleChambre 1-8
64b8d091a5d4a205dbc5cd8f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le 29 décembre 2018, la Ville de [Localité 6] a pris un arrêté de péril grave et imminent portant interdiction d'occuper et d'utiliser l'immeuble et la cour attenant situé au [Adresse 4] à [Localité 6]
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