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59 308 résultats pour « Signoret-Lavielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01839

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01630

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01631

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/MM. Yannick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02021

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou et Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Y... ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a été

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02463

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Lavielle, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M. Quintard, avocat général, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a822

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

en qualité de liquidateur de la SARL SIGNORET ... 30132 CAISSARGUES représenté par la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES UNEDIC A. G. S-C. G. E.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb0a9cdc6046d47457cbb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

le n° 440289288 RCS BORDEAUX (2002 B 69), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de Wayfinding design - Etude et conception de programmes d'orientation et de programmes signalétiques

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69d8a6adcdc6046d47bd8aec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, Présidente, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69d8a6afcdc6046d47bd8b11

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, Présidente, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00061

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05454

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

Fontainebleauc/Mme S

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05286

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme H... ; En foi de quoi la présente décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05287

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente

Source officielle
CC

cr

Parisc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05074

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Liberge ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

Aix-en-Provencec/Mme Maryse Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02950

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : M.

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CC

cr

Roche-sur-Yonc/M. Clément Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03097

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente

Source officielle
CC

cr

Roche-sur-Yonc/M. Clément Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03098

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01592

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02829

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Méano, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Y... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Ajaccioc/Mme Marie-Laure Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02659

Cassation

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Méano, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle