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933 résultats pour « Simon TOUATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01523

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

avec la circonstance aggravante de bande organisée, et, en répression, l'a condamné à un emprisonnement de deux ans avec sursis, à une amende de 15 000 euros, à une interdiction définitive d'exercer toute

Source officielle

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CC

cr

61372605cd5801467742256a

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Patrick X..., l'ex-gérant de la société Gimco, d'avoir engagé cette dernière dans une opération immobilière, avec parfois des acquisitions faites à des prix supérieurs à ceux du marché et en l'absence de toute

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e50cdc6046d4746598a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] mal fondés en leur appel et en conséquence, les débouter de l'ensemble de leurs demandes, confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, En toute hypothèse, condamner in solidum Mme

Source officielle
CC

cr

évrier 1989, qui, dans une procédure suiviec/Yannick X

6137252fcd5801467741ba96

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

en conséquence, rejeté la demande de dommages-intérêts formulée de ce chef par la partie civile ; "aux motifs qu'"aux termes de l'article L. 511 du Code de la santé publique on entend par médicament toute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02141

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Nous regardons comment récupérer l'indu car celui-ci est sur l'ancien employeur (sinon nous récupérerons sur le STC)", acronyme dont il n'est pas contesté qu'il signifie solde de tout compte", ne laissaient

Source officielle
CC

comm

613724bbcd58014677417ead

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

France (la société Karlsbrau), a conclu avec la société Stelo une convention de fourniture exclusive de bière prévoyant qu'en cas de cession du fonds, le cédant pouvait consentir une cession libre de tout

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e347bccdc6046d47ab106d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DEBOUTER purement et simplement la société TOP ENERGY de toutes demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7db7cdc6046d474d366c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à un taux inférieur à 10% toutes causes confondues ; - à titre subsidiaire, avant dire-droit, ordonner une expertise médicale sur pièces et fixer la mission de l'expert conformément à ses propositions

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0899cdc6046d476c251c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Concernant le respect des diverses obligations édictées par le Code de la consommation, la SA CREATIS se défend de toute irrégularité.

Source officielle
CC

cr

époséec/Bernard Y

6137258acd5801467741ea0d

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

fautifs de deux usagers de la route ayant l'un et l'autre, dans une communauté d'action, contribué à la production des conséquences dommageables sanctionnées par la loi ; que de tels faits réunissent toutes

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203d6

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

préalable à la partie adverse et au ministère public dès lors qu'elles peuvent être contradictoirement débattues ; que tel est le cas en l'espèce pour les attestations, photographies et lettre ", ou sinon

Source officielle
CC

soc

61372482cd58014677416187

Cassation

16 décembre 2005

16 décembre 2005

dommages-intérêts pour astreinte de nuit du 13 mars 1995 au 27 mars 1997 alors, selon le moyen : 1 / qu'en allouant à la salariée une somme supplémentaire en compensation des nuits d'astreinte effectuées, tout

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Mohamed Z

61372562cd5801467741d434

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

"aux motifs que "en ce qui concerne les sommes non comptabilisées par Mohamed Z... et dont l'existence aurait été révélée par l'information, la Cour doit constater que Martial X... après avoir nié toute

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CC

cr

61372525cd5801467741b5bc

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

sa place sur la chaussée ; que la localisation de la trace de freinage sur la ligne médiane démontre que, comme le soutient Rey, il dépassait des voitures automobiles circulant sur la voie de droite, sinon

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CC

cr

61372606cd5801467742260b

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

des charges précises et concordantes qui établissent que, au cours de la période visée à la prévention, X... s'est bien rendu coupable d'atteintes sexuelles sur la personne de sa fille A... en usant, sinon

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CC

cr

61372613cd58014677422c48

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Sinon pour tester ainsi les réactions de la famille Y... ?

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea0f

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

a déclaré les prévenus coupables de recel ; "aux motifs que les premiers juges ont estimé que l'attitude des prévenus apparaît sur bien des points critiquable ; qu'il est permis de leur attribuer, sinon

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CC

soc

6137228ecd580146773fe67e

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Took-Took, reprises dans le contrat du 2 janvier 1991, l'arrêt attaqué qui ne relève pas le moindre changement dans les fonctions techniques de Mme Z... avant et après cette date et s'abstient de constater toute

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CC

soc

61372265cd580146773fc9a2

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Y... avait fait valoir que la société Atal a unilatéralement appliqué, à propos des commissions, à compter du 1er septembre 1973, un taux de 0,50 % contre lequel il s'est élevé, réclamant un taux, sinon

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd1c6

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Y..., en sa qualité de salarié de la société Stoc, son auteur, président-directeur général de cette société, était nécessairement réputé avoir agi sinon dans l'exercice, du moins à l'occasion de ses fonctions

Source officielle