A D, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024, notifié le 5 avril 2024, par lequel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; - les observations de Me Snoeckx, avocate de M.

B E, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Y..., liquidateur de la société SNEAC industries, ...

CONFIRMATIF ATTAQUE (LIMOGES, 26 MAI 1976) D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE SOULEVEE PAR [D], QUI SOUTENAIT QU'AYANT ETE ASSIGNE " EN SA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE SNECO

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme D..., représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de

B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 17 mai 2024 portant obligation de quitter le territoire français et

A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 12 février 2024 par lesquelles la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme A, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat de la somme de 1 500

de ne prendre en compte que certaines boissons comme le café et certains types de vins pour les associer à la partie " restauration ", et de distinguer la restauration traditionnelle de celle de type snack

de travaux administratifs et financiers et de conseils ; que Mme U... avait également conclu une convention d'honoraires prévoyant une rémunération identique avec la SARL 0800, société exploitant un snack

société Objectif cinémascope ; que la société SCGB, qui a obtenu, par un arrêt devenu irrévocable du 3 juillet 2008, la démolition d'un mur l'empêchant d'accéder à l'espace réservé à l'exploitation du snack-bar

Suivant exploit des 22 et 24 novembre 2016, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne a fait assigner la société Chic'n snack, Mme [H], Mme [O] et M.

He also sought an order for an expert opinion on the reasons why the snack bar had caught fire. 9.

[X] avoir constaté le manque d'eau dans le snack en juillet-août 2013 (I PJ8-11). Des clients ont attesté pour C. [B] que le snack Belle Vue a toujours eu l'eau courante (A PJ3-10).

SA SOREDIC devra mettre fin à la voie de fait commise par la construction du mur et, en conséquence, ordonné à la SA SOREDIC de démolir le mur construit séparant le local réservé à l'exploitation du snack-bar

Par un arrêté du 25 juin 2020, le maire d'Antibes a imposé aux établissements de vente à emporter, tels que les snacks, situés sur le boulevard E à Juan-les-Pins une fermeture de minuit à 6 heures tous

Maître PELLIER soutient que la confusion des patrimoines des sociétés COFRATEX et SNEC est établie au regard des éléments suivants: -la SAS SNEC a été constituée par Madame [J] [M] qui se trouve être

ans un fonds de commerce similaire dans un rayon de 3 kilomètres ; qu'il a exploité ultérieurement dans ce périmètre un établissement de petite restauration, désigné au registre du commerce comme " snack-saladerie