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à compter de la présente ordonnance, AUTORISONS Monsieur [H] [N] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 90 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

SCHILTIGHEIM Civil

697d70f8cdc6046d47584045

T. Judiciaire

9 janvier 2026

charges du mois de septembre 2025 inclus) ; AUTORISE Monsieur [O] [I] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 225 € chacune et une 24ème mensualité qui soldera

Source officielle

JCP-Baux d'habitation

697e20eecdc6046d476946a5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

compter de la signification de la présente ordonnance ; AUTORISONS Monsieur [P] [C] à s’acquitter de cette somme en 23 mensualités successives de 125,00 euros chacune, et une 24ème mensualité qui soldera

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

6914a25b4322238c089f9266

T. Judiciaire

6 octobre 2025

AUTORISE Monsieur [M] [W] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 65 euros chacune et une 24ème mensualité de 9.486,54 euros qui soldera la dette en principal

Source officielle

2ème chambre civile

69842498cdc6046d47f6fccb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

du présent jugement pour le surplus; AUTORISE Madame [S] [L] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 19 mensualités de 89,98 € chacune et une 20ème mensualité qui soldera

Source officielle

2ème chambre civile

6984249dcdc6046d47f6fec1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

du présent jugement pour le surplus ; AUTORISE Madame [L] [B] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 83,17 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

63be63cf13ef607c90ab66be

Appel

10 janvier 2023

signification du présent jugement, Autorise les époux [L] à s'acquitter de cette somme, outre la redevance et les charges courantes, en 6 mensualités de 150 euros chacune et une 7ème mensualité qui soldera

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe20cdc6046d47e65cf5

T. Judiciaire

2 avril 2026

à compter du présent jugement, AUTORISE Madame [R] [H] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités réparties de 11 euros, et une 24 ème mensualités qui soldera

Source officielle

Chambre JEX

67abb714ea06f3cad90badee

T. Judiciaire

10 janvier 2025

[L] [C] et Mme [D] [C] à s’acquitter de cette somme outre les loyers et les charges courants en 32 mensualités de 200 euros chacune et une 33ème mensualité qui soldera la dette en principal, frais et intérêts

Source officielle

Chambre 29 / Proxi référé

673647ad944f91b65d39d66d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

août 2024, incluant juillet 2024) ; AUTORISONS Monsieur [X] [S] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 100 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

Chambre 29 / Proxi référé

673647ae944f91b65d39d68f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

août 2024, incluant juillet 2024) ; AUTORISONS Monsieur [Y] [W] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 10 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

Chambre 29 / Proxi référé

673647af944f91b65d39d69b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

2024) ; AUTORISONS Madame [E] [D] épouse [S] et Monsieur [R] [S] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 18 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

Chambre 29 / Proxi référé

673647b1944f91b65d39d6d3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

incluant juillet 2024) ; AUTORISONS Madame [P] [J] et Madame [X] [S] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 20 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

Chambre 29 / Proxi référé

673647b1944f91b65d39d6eb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

juillet 2024) ; AUTORISONS Madame [C] [U] et Monsieur [I] [N] [J] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 16 mensualités de 200 € chacune et une 17ème mensualité qui soldera

Source officielle

JCP - CIVIL2

674f623cfc9e2cce3ec88596

T. Judiciaire

8 octobre 2024

somme de 3 180,53 euros (trois mille cent quatre-vingts euros et cinquante-trois centimes) , en 23 mensualités de 80 euros chacune, conformément au montant prévu par le plan et une 24ème mensualité qui soldera

Source officielle

Chambre civile TGI

669b5316a3418ee2ae72d23a

Appel

19 juillet 2024

l'assignation ; AUTORISE Madame [S] [M] [B] et Madame [T] [U] [Z] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en mensualités de 334 € chacune et une 24ème mensualité qui soldera

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4ef22cc9e754fc3cb3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

[M] [D] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 150 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRECISE que

Source officielle

Référés JCP

69d820fdcdc6046d47b2199f

T. Judiciaire

9 avril 2026

AUTORISONS Monsieur [C] [S] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 13 mensualités de 100 euros chacune et une énième mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6970a673cdc6046d4717fc14

Appel

20 janvier 2026

autorisé Mme [I] [W] née [D] à l'issue de la période de 12 mois de s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 10 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera

Source officielle

TPROX Référés

670d5c5addfc18ec235b3b7c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

taux légal à compter du 11 avril 2024; AUTORISE Mme [M] [X] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 6 mensualités de 100 € chacune , outre une 7 ème mensualité qui soldera

Source officielle

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