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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200316

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

1657 du 29 décembre 2010 pour l'année 2011 ayant rendu inéligibles à la défiscalisation les investissements portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200323

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

1657 du 29 décembre 2010 pour l'année 2011 ayant rendu inéligibles à la défiscalisation les investissements portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200321

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

1657 du 29 décembre 2010 pour l'année 2011 ayant rendu inéligibles à la défiscalisation les investissements portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200315

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

1657 du 29 décembre 2010 pour l'année 2011 ayant rendu inéligibles à la défiscalisation les investissements portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200779

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

1657 du 29 décembre 2010 pour l'année 2011 ayant rendu inéligibles à la défiscalisation les investissements portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200780

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

1657 du 29 décembre 2010 pour l'année 2011 ayant rendu inéligibles à la défiscalisation les investissements portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b88

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : 1o- Madame X... ... 19300 SOUDEILLES

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201277_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Mme A a produit le 20 juin 2024 les éléments demandés au point 16 du jugement du 22 avril 2024 qui ont été communiquées à l'EDPAMS Jacques Sourdille.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102546_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Deschamps, rapporteur public, - et les observations de Me Tricaud pour le compte de l'établissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille.

Source officielle
CC

cr

E, en date du 27 juin 1995, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Louis X

613725bbcd580146774201b3

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

son linge intime au retour de ses visites chez Jean-Louis; qu'en outre, lors de la perquisition effectuée au domicile d'Yvette X... le 5 mars 1990, les enquêteurs ont découvert plusieurs culottes souillées

Source officielle
CC

civ3

6137225fcd580146773fc6b3

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Daniel N..., demeurant ... 27 Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 4 ) de M. Michel F..., demeurant .... 43 Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 5 ) de M.

Source officielle
CC

civ3

6137224acd580146773fbc52

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Daniel N..., demeurant ... 27 Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 4 ) de M. Michel F..., demeurant .... 43 Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 5 ) de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00929_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le 10 mai 2014, l'EDPAMS Jacques Sourdille a assigné la SMABTP devant le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69694ef5cdc6046d4771805c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRE ACQUISITION II Rep/assistant : Maître Charlotte LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Mathilde D’ESCODECA DE BOISSE de la SCP LACOURTE

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad17603bf88a18848ab

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

le Soleil levant à payer à la SCI le Soleil levant, agissant poursuites et diligences de son représentant légal une indemnité d'occupation mensuelle et ce jusqu'à la libération effective des lieux et

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6719e4f75857dd64cbdaa50c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Les sociétés SARL les Celliers du Soleil et SCA les Celliers du Soleil ont la même dénomination sociale « Les celliers du Soleil », la même adresse de siège social : « [Adresse 4] à [Localité 6]». M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb950d53ea1d73bd19a366

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Mer et Montagne de sa demande d'indemnisation au titre de la perte de valeur vénale du fonds de commerce - Débouté la SAS Soleil Mer et Montagne de sa demande d'expertise - Débouté la SAS Soleil

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101957_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Sur la faute de l'EDPAMS Jacques Sourdille liée à l'illégalité du contenu de certains contrats : 9.

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740dee0

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'EURL Sobel BTP, dont le siège est place des Cordeliers, 11400

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1e5cdc6046d47bf9901

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] relève que l'appelante admet sa mise en sommeil, et qu'elle n'a plus d'activité.

Source officielle