dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit de la Société civile immobilière (SCI) des Camoins

par la soufflette ; contrôle visuel ; démontage de la croix, de l’axe et de la soufflette dans la virole à l’aide d’une clef à molette, avec force ; seconde opération de montage de la croix, de l’axe

du carrefour carotidien impose généralement celle d'autres carotides ; qu'en décidant néanmoins que la désobstruction du carrefour carotidien et celle des autres carotides constituent un seul et même

Les consorts [K] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes relatives au caractère nosocomial des infections contractées par [G] [K], alors « que présente un caractère nosocomial une infection qui

profit de la SASU Société Immobilière cannoise ; ' à titre subsidiaire, de dire que M.

demeurant à la Gaverie à Saint-Germain-sur-Ay, le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA LUCERIE, dont le siège est à Bretteville-sur-Ay (50 430 Lessay), Mme Armelle I..., demeurant Village Cartot

annulé, sur déféré du Commissaire de la République de la Gironde, la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 1984 fixant de nouveaux tarifs de séjour vacances-été au Chalet-Hôtel "Le Cabrit

Bordeaux a annulé, sur déféré du commissaire de la République de la Gironde, cinq délibérations du conseil municipal en date du 16 décembre 1983 fixant de nouveaux tarifs de séjour au Châlet-Hôtel "Le Cabrit

A..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Forges Caloin, demeurant 5, place d'Angleterre à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 2°) de la société anonyme

de décision : B N° RG 26/02232 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC5E Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 15h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline

publiques de la Guadeloupe (DRFIP) a rejeté son recours gracieux tendant à la décharge de l’obligation de payer la somme de 1136 euros au titre de la redevance d'occupation du domaine public de l’ilet Cabrit

publiques de la Guadeloupe (DRFIP) a rejeté son recours gracieux tendant à la décharge de l’obligation de payer la somme de 1136 euros au titre de la redevance d'occupation du domaine public de l’ilet Cabrit

de l'AMF subordonne la délivrance de cette carte ; que M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... d'assister à l'adjudication fixée au 19 décembre 1996 ; que ce propriétaire a contesté la validité des sommations effectuées par la Société cannoise d'administration et de gestion d'immeubles (SCAGI

Cadiot, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Cadiot, président, mentionne que les débats se sont déroulés devant M. Astier, conseiller, il ressort du registre d'audience que la cour d'appel était composée lors du prononcé de M.

prescription trentenaire est la date à laquelle l'arbre a dépassé la hauteur de 2 mètres ; que la définition de l'âge d'un arbre à 2 m s'opère de façon générale par l'extraction à cette hauteur d'une carotte