Par lettre du 12 mai 2015, la société VNL a fait savoir à la société Stock option qu'elle renonçait à la cession. 3. La société Stock option a assigné en indemnisation M.

plus des circonstances de fait et de droit faisant obstacle à l'examen de l'affaire, les diligences particulières mises en œuvre pour réduire les délais d'audiencement ; qu'après avoir constaté que le stock

Z..., demeurant ..., prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société à responsabilité limitée Mobi Star, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

siège est à Papeete, Tahiti (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1997 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), au profit de la société Tahiti import blue star

représentée par sa présidente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pontoise a refusé de retirer l'inscription apposée sur le mobilier urbain dit " pelle Starck

Industries (société Start) une machine à emboutir que celle-ci lui a vendue ; que le 29 juin 1990, la société Altrad Développement (société Y...), (maison mère de la société Start) s'est engagée à reprendre

#Guido Strack contre Commission européenne.

X... coupable des infractions fiscales reprochées ; "aux motifs que la responsabilité de Jeanne X... sera retenue pour les infractions fiscales dans la mesure où les déclarations de récolte et de stock

pêcherie établie par Francis Y... sur le vannage d'un bief de la rivière La Boutonne, ainsi que sur la constatation d'une saisie d'anguilles retenues captives dans le dispositif de pêche et d'autres stockées

et revendu à la SARL Jeudot -le stock vendu par la SARL Jeudot au prévenu n'avait pas été déclaré- les ventes effectuées en février 1988 n'avaient pas fait l'objet de déclaration au titre de la TVA.

A..., - par cet inventaire, les agents ont seulement constaté les quantités en stock, - l'infraction résulte de la comparaison ultérieure entre les quantités physiquement constatées et la comptabilité

Cauchard fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de la somme de cent cinquante mille francs en réparation du manque à gagner de la société Vitrocelle et à la réparation de la perte du stock

#August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

échéance sont revenus impayés ; que les époux A... l'ont assignée en référé en paiement d'une provision de 400 000 francs ; que Mme X... a invoqué l'existence d'une contestation sérieuse du fait que le stock

X..., d'une part, en retenant le montant d'une prime dite "rémunération variable individuelle" et, d'autre part, en y incluant l'indemnisation d'un manque à gagner lié à la perte de stock-options ;

[O], établi sans respect des garanties du contradictoire prévues par le code de procédure civile, pour motiver sa décision s'agissant des faits relatifs à l'évaluation des stocks, dont elle a déduit la

#Guido Strack κατά Ευρωπαϊκής Επιτροπής.

par lesquelles la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes lui a refusé l'autorisation de mise sur le marché de compléments alimentaires sous la marque Stacker