Europe BV et Teva Santé (ensemble Teva ) ; Vu les dernières conclusions (conclusions n°4) remises au greffe, et notifiées par voie électronique le 4 mai 2020 par les sociétés Teva, appelantes ;

versées sur la même période au titre : - du versement transport ; - de la contribution FNAL ; - de la réduction générale de cotisations ; - de la déduction forfaitaire patronale dite « Loi TEPA

patronales de sécurité sociale au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires (dispositif issu de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dit TEPA

domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La société TEBAG

tant qu'il était dirigé contre lui, tandis que la société SDV logistique internationale l'avait fait le 9 octobre 2013, la requête n'a plus d'objet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Texas

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 24-16.764 Demandeur : la société Pardisoli Défendeur : la société Terra Corsa Requête n° : 1337/24 Ordonnance n° : 90407

THE ENTREPRENEURSHIP & INNOVATION AGENCY - TEIA Immatriculée au R.C.S. de [Localité 19] sous le n° 809 405 517 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

La SAS Terra Loti demande au tribunal de prononcer l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le maire de Bourdic a refusé de faire droit à cette demande. 2.

E..., représentés par Me Rousseau-Wiart, demandent au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Teva I Uta de raccorder la parcelle BO 53 au réseau de distribution d’eau, sous astreinte de 50 000 F

La requête en référé n° 2500521 tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté n° 267/25 du 8 octobre 2025, par lequel le maire de la commune de Teva I Uta a radié M.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier des requêtes des sociétés Sea Protect Caraïbes et Terra Sea Loc Caraïbes est transmis au tribunal administratif de Saint - Martin.

D E C I D E : Article 1er : La requête n°2100621 de la société la société Terra Fecundis ETT SL est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête n°2100621 de la société la société Terra Fecundis ETT SL est rejetée.

patronales de sécurité sociale au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires (dispositif issu de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dite TEPA

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000473 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025002 JUGEMENT DU 09/01/2025 DEMANDEUR : TERRA OYA (SAS

Josepha N..., dit Tefa, demeurant à Fare (Huahine), 35°/ M. XV... a Teehu a Teave, dit Tefaaite, demeurant à Fareatai (Raiatea), 36°/ M.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Tessa est rejetée.

AJACCIO Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Angélise MAÏNETTI, Plaidant, avocat au barreau D'AJACCIO UNION DES SYNDICATS DU DOMAINE TERRA

Article 2 : La demande présentée par l'association "Amichi di a Terra di a Corsica Suprana" devant le tribunal administratif de Bastia est rejetée.

[J] [U] ; La Sci Teva Nui, inscrite au Rcs sous le n° Tpi 059C dont le siège social est sis à [Adresse 5], prise en la personne de son gérant M.