. ******* FAITS ET PROCEDURE, La société holding « Cliniques du Maine » est composé de deux filiales les sociétés « Clinique du Tertre Rouge » et « Clinique du Pré » et le président directeur général

avocat INTIMÉS : Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 19] représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté de la SCP CHAPUT - PIBOT-DANGLEANT - MEYER - LE TERTRE

Sentencia del Tribunal de la Función Pública (Sala Tercera) de 24 de junio de 2008.#Agim Islamaj contra Comisión Europea.#Asunto F-84/07.

Sentencia del Tribunal General (Sala Tercera) de 29 de febrero de 1996.#Orlando Lopes contra Tribunal de Justicia de la Unión Europea.#Asunto T-280/94.

Sentencia del Tribunal General (Sala Tercera) de 11 de junio de 1996.#Geneviève Pavan, née Gottschalk contra Parlamento Europeo.#Asunto T-147/95.

Auto del Tribunal General (Sala Tercera) de 7 de agosto de 2000.#Bjarne Christiansen contra Tribunal de Cuentas de la Unión Europea.#Asunto T-159/99.

d’une aide juridictionnelle totale n°C-89024-2025-000700 du 17/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’AUXERRE) DÉFENDEUR Mme [Z] [S] 17 Rue Pierre Curie 10410 SAINT PARRES AUX TERTRES

, Accorde à Monsieur Karym Y... l'aide juridictionnelle totale, Dit que le bénéficiaire sera assisté par Maître Virginie Z..., avocate, qui a accepté de prêter son concours et de la SCP MERLE-TERTRE

. 16B du Livre des procédures fiscales, des agents de la Direction générale des Impôts à procéder à une visite et saisie dans les locaux et leurs dépendances utilisés par Mme Y... à Saint-Martin-du-Tertre

Claude X..., demeurant ..., Le Clos des Genêts, à Saint-Martin du Tertre, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la banque Scalbert-Dupont

Jacques Y..., demeurant Le Bas Tertre, 49320 Brissac Quince, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1999, où étaient présents : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2022 et le 21 novembre 2023, Mme'B A, représentée par Me Couëtoux du Tertre, demande au tribunal, dans le dernier état

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune des Épesses, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SCI Eaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune des Épesses, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SCI Eaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune des Épesses, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SCI Eaux

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2023 et le 27 février 2024, la commune de Longeville-sur-Mer, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande que la somme

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2023 et le 27 février 2024, la commune de Longeville-sur-Mer, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande que la somme

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2021, le 12 mai 2021 et le 20 janvier 2023, la commune du Fenouiller, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme