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Met ; - les observations de Me Vaillant, substituant Me Thébault, représentant Mme C et M. D, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens qu'elle développe.

Source officielle

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466128.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Thiebat.

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 2

6364bb8ce405357f749ea9e7

Appel

3 novembre 2022

[15] [Adresse 2] [Localité 9] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 12 Octobre 2022 tenue par Danielle Thebaud

Source officielle

3ème Ch.section C

66a29a0680b1d994348a8739

T. Judiciaire

23 juillet 2024

représentée par Me Marie DORE-FREOR, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [D] [V] [M] [L] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 13] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Virgile THIBAUT

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

68806c83bf1211186fbec8d1

Appel

22 juillet 2025

-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 20 Juillet 2025 à 16 h 42 par Me Irène THEBAULT

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100008

Cassation

16 janvier 2013

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Guez automobiles et Thibaut ; les condamne à payer à M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2006975_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Thibault. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdf5

Appel

17 septembre 2012

chez sa mère, il y retrouve son frère Thibault, 2) au cours des années impaires : a) durant les vacances d'hiver (au mois de février) : Thibault passe ces vacances chez son père, il y retrouve son

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

63c79bcfda31367c908eb86d

Appel

17 janvier 2023

[B] [W] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] de nationalité Libyenne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Janvier 2023 à 18 h 40

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62e7dcdc6046d47b756ed

Commerce

14 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b65750cdc6046d47ba6aa4

Commerce

7 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b658f7cdc6046d47ba86d6

Commerce

7 juillet 2025

Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'en date du 04/04/2022, l'entreprise ci-après nommée : SARL Canard Street Béthune a été mis en sauvegarde et un plan

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

6a0eddbfcdc6046d476cb404

Commerce

2 avril 2026

EN AVOIR DELIBERE La SARL TRANSPORTS VIGNERON, la SAS CLAUDE TRANSPORTS, la SAS FRA TRANSPORT SPECIAL RAPIDE, la SAS MOINE - PRODUITS AGRICOLES -TRANSPORTS, la SAS SOLUTRANS LOGISTIQUE et la SAS THIEBAUT

Source officielle

Référé

S.A.R.L. ESPRIT BOIS 21c/Mutuelle AUXILIAIRE

67004f50c34eb4cc857da4c1

T. Judiciaire

2 octobre 2024

Mutuelle AUXILIAIRE N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMFV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Nicolas PANIER - 87la SELARL THIEBAUT

Source officielle

1ère Chambre

6868041b4965b5d9df2a3509

T. Judiciaire

3 juillet 2025

PRUDENCE CREOLE [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

68032e2a1fa67923f78829a3

Appel

18 avril 2025

[F] [Y] né le 28 Octobre 1991 à [Localité 1] (ALEGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Avril 2025 à 14h51

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Eloignement urgent

DTA_2500531_20250217

Administratif

17 février 2025

B A, représenté par Me Thébault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui

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7ème Chambre

DTA_2108810_20230227

Administratif

27 février 2023

Thébault, rapporteur ; - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2111510_20221031

Administratif

31 octobre 2022

Thébault, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la commune d'Aubervilliers.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2112645_20221031

Administratif

31 octobre 2022

Thébault, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la commune d'Aubervilliers.

Source officielle

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