ordonnances juridictionnelles ; qu'elle en déduit que, contrairement à ce que soutient Y..., ces pièces constituent des actes de l'autorité publique, au sens du texte précité ; qu'elle retient que Thierry

Thierry Y..., transitaire de douanes, demeurant ..., 3°/ M.

DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03645 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4K6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 14 Octobre 2025 Thierry

DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01791 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIFW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Thierry

DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02914 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 Janvier 2026 Thierry

[H] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe DE LAGREVOL de la SCP SCP D’AVOCATS PHILIPPE DE LAGREVOL - THIERRY PAIRON THIERRY PAIRON - # DEFENDERESSE Société UNOFI-ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE

DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03141 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 22 Janvier 2026 Thierry

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 juin 2026 Thierry

Thierry, conseiller rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M.

2021 par le Président du TJ de [Localité 3] N° RG : 21/00400 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Laurent VIOLLET, avocat au barreau de PARIS Me Thierry

l'objet de divers renvois jusqu'à l'audience du 8 avril 2025, Attendu que lors de cette audience : Le conseil de Mme [M] [U] dépose des conclusions aux termes desquelles il demande au tribunal de : DONNER

Thierry, rapporteur, M. Bernard, conseiller, M.

enregistrée le 12 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Chalon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le maire de la commune de Château-Thierry

une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la commune de Villers-Agron-Aiguizy, de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Thierry, - X...

des conclusions de désistement d'instance et d'action, aux termes desquelles elle demande au tribunal de : Vu l'article 2044 du Code civil, Vu les articles 384 et 395 du code de procédure civile, Donner

Thierry, rapporteur, MM. Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Par des conclusions remises au greffe par le Rpva le 21 juin 2024, les sociétés intimées demandent au conseiller de la mise en état de : - de donner acte à M.

DESSAISISSEMENT N° RG 21/03778 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5BJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Thierry