The applicant is a Muslim and belongs to the Darod clan. He was born in Xuddur and lived there until he was sixteen years old.

barreau de PARIS Organisme CPAM DU GARD 14 rue du cirque romain 30900 NIMES Représentée par la SCP MONCEAU-FAVRE DE THIERRENS-BAR, avocats au barreau de Nîmes SA ALPTIS 33, cours Albert Thomas

novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

André Y..., éleveur, demeurant "La Croix du Boulou" en Plumaudan (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu, le 19 février 1988, par la cour d'appel de Rennes (6e Chambre), au profit de la COOPERATIVE

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur André

composée de : Monsieur Christian HOURS, président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Madame le Premier président de la cour d'Appel de PARIS, Monsieur Paul André

Après avoir entendu en audience publique le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

L AVENTURINE 2 rue Scribe 44000 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Michel CALVAR, avocat Monsieur Bernard X... 2 boulevard Albert Thomas 44000

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. Y....

Antoine Thom X... valant notoriété acquisitive au profit de leurs héritiers sur la foi des témoignages de Mme Q..., M. R..., M. Jérôme S... et M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Taittinger, de la

THOMAS, greffier de chambre.

Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à TASSIN LA DEMI-LUNE (69) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

. & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me David A... de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 COMPOSITION DE

mandataires judiciaires, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE GENERALE DE SOUDURE D'OUTILLAGE ET DE MATERIEL ELECTRIQUE ... 51715 REIMS CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

  Thomas Palaiogiannis («   le requérant   »), a saisi la Cour le 16 novembre 2009 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Janvier 2026 - N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO6D Page sur Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N°Minute : AFFAIRE : [W] [Y] C/ [M] [V] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me André

Letin, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me André Letin, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Alain, André, René VL..., demeurant à Gassin (Var), quartier Berle, 154°/ M.