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2 667 résultats pour « Thomas Cortès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372532cd5801467741bc52

Cassation

6 juin 1989

6 juin 1989

juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me CELICE et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c94

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

David X..., demeurant Discothèque "Le Tanagra", Coat Mallen à Plonéour Lanvern (Finistère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474178.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia l'annulation de la décision du 30 janvier 2019 par laquelle la préfète de Corse-du-Sud a appliqué un taux de réduction de 100 % aux aides agricoles soumises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac86

Appel

13 février 2008

13 février 2008

BRAIKI prise en la personne de son représentant légal 455, rue de la Restanque 34070 MONTPELLIER Représentant : la SCP BENYOUCEF- CHIKHAOUI (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Thomas

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69d8984dcdc6046d47bc438f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] [F] [K] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90235

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Sur saisine de Madame en procédure de séparation de corps, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes, par ordonnance de non-conciliation rendue le 19 juin 2008, a notamment

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe592cdc6046d478718d6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [F] , en la personne de Me [K] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU THOMAS COOK [Adresse 2] [Localité 4] S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d0

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

BEZANCOURT 76220 GOURNAY EN BRAY représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Antoine Y..., avocat au Barreau de DIEPPE Monsieur Michel X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300939

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grosvenor Retail European Prosperties II, venant aux droits de la société Grep Core

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0feff3cdc6046d4788fafe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il se serait senti mal et s'est plaint d'une douleur au niveau du thorax, des bras et du dos'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6644cde4277d1bd5b0

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

pour leurs plus amples demandes et les en a déboutées ; - Condamné la SAS Colt Technology Services aux entiers dépens ; - Condamné la SAS Colt Technology Services à régler à la SAS Diabolocom la somme

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2205d6f7f678d4956e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa11858823c56e0cfb35

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ladite société NACC en vertu d’un acte de cession de créance en date du 30 avril 2022, la société NACC venant elle-même aux droits de la Société dénommée CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:457678.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:457682.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC004674799

Admin. suprême

5 mars 2002

5 mars 2002

Le lendemain, le corps de Burhanettin fut livré à sa famille.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:457081.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6b04781dc057dee7988

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[W] [U] né le 12 octobre 1972 à [Localité 10] (Corse) [Adresse 12] [Adresse 12] Représenté par Me Jean-Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Paula-Maria FABRIZY, avocate

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210683

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69fdb50bcdc6046d4707f824

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le prêt consenti par la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à l'EARL DU [Localité 3] est le prêt P0009203032.

Source officielle

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