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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372532cd5801467741bc52
6 juin 1989
juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me CELICE et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN
civ1
613721becd580146773f6c94
27 octobre 1992
David X..., demeurant Discothèque "Le Tanagra", Coat Mallen à Plonéour Lanvern (Finistère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474178.20231109
9 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia l'annulation de la décision du 30 janvier 2019 par laquelle la préfète de Corse-du-Sud a appliqué un taux de réduction de 100 % aux aides agricoles soumises
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac86
13 février 2008
BRAIKI prise en la personne de son représentant légal 455, rue de la Restanque 34070 MONTPELLIER Représentant : la SCP BENYOUCEF- CHIKHAOUI (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Thomas
2ème chambre section C
69d8984dcdc6046d47bc438f
9 avril 2026
[B] [F] [K] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant, avocat au barreau
6253cc72bd3db21cbdd90235
5 février 2013
Sur saisine de Madame en procédure de séparation de corps, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes, par ordonnance de non-conciliation rendue le 19 juin 2008, a notamment
Chambre civile 1-3
6a0fe592cdc6046d478718d6
21 mai 2026
[K] [F] , en la personne de Me [K] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU THOMAS COOK [Adresse 2] [Localité 4] S.C.P.
6253caf6bd3db21cbdd8c8d0
17 septembre 2008
BEZANCOURT 76220 GOURNAY EN BRAY représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Antoine Y..., avocat au Barreau de DIEPPE Monsieur Michel X...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300939
14 septembre 2017
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grosvenor Retail European Prosperties II, venant aux droits de la société Grep Core
5e chambre Pole social
6a0feff3cdc6046d4788fafe
Il se serait senti mal et s'est plaint d'une douleur au niveau du thorax, des bras et du dos'.
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6644cde4277d1bd5b0
15 avril 2022
pour leurs plus amples demandes et les en a déboutées ; - Condamné la SAS Colt Technology Services aux entiers dépens ; - Condamné la SAS Colt Technology Services à régler à la SAS Diabolocom la somme
Chambre civile 1-5
66878d2205d6f7f678d4956e
4 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère
Adjudications
65b7fa11858823c56e0cfb35
17 janvier 2024
ladite société NACC en vertu d’un acte de cession de créance en date du 30 avril 2022, la société NACC venant elle-même aux droits de la Société dénommée CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE
Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:457678.20220204
4 février 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CEFSP:2022:457682.20220204
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC004674799
5 mars 2002
Le lendemain, le corps de Burhanettin fut livré à sa famille.
ECLI:FR:CECHS:2024:457081.20241010
10 octobre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Chambre civile Section 2
627ca6b04781dc057dee7988
11 mai 2022
[W] [U] né le 12 octobre 1972 à [Localité 10] (Corse) [Adresse 12] [Adresse 12] Représenté par Me Jean-Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Paula-Maria FABRIZY, avocate
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210683
17 septembre 2020
l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas
DELIBERE CONTENTIEUX
69fdb50bcdc6046d4707f824
5 mai 2026
Le prêt consenti par la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à l'EARL DU [Localité 3] est le prêt P0009203032.
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