Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société AEds Précision, nouvellement dénommée Aresia-[Localité 2], exerce ses activités dans le domaine de l'aéronautique, produisant des pièces techniques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, magistrat

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 9 avril 2016, la [Adresse 7] (ci-après la société STAC), a vendu à M.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE En mars 2014, la société France Pierre Patrimoine a entrepris une opération de rénovation et d'aménagement en immeuble d'habitation de l'édifice 'Hôtel R' classé

QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : COMMUNE D'[Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Romain THOME de la SELARL CABINET COUDRAY

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société ERCG, ayant pour nom commercial Traxall France, est spécialisée dans la gestion de flottes automobiles d'entreprise.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Par contrats des 7 décembre 2009 et 7 janvier 2011, la société LM Energie, ayant pour activité la production et la vente d'énergie électrique, a fait réaliser

), demeurant [Adresse 32] Madame [OP] [FI] née le [Date naissance 50] 1943 à [Localité 125], demeurant [Adresse 117] Représentés par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Assistés de Me Thomas

Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00158 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL HUGO

Hugo VALLEE, Greffier.

Hugues V..., domicilié [...]                           , 24°/ à M. W... El Bane, domicilié [...]                                                 , 25°/ à M.

ACTE IARD, représentée par son représentant légal [Adresse 1]Entreprise [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.R.L.

      Robert Hugh Seymour (aged 34)   3.       John Graham (aged 43)   4.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 22 février 1990, la société civile immobilière Les bureaux du port s'est rendue propriétaire auprès de la société Métarec, d'un ensemble de bâtiments

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat Honoraire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privée du 30 novembre 1993, Mme [K] [V] a donné à bail et à loyer à la société Vins Fins de la Madeleine, aux droits de laquelle s'est

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE M.[Y], kinésithérapeute, a constitué en 1988, la SCM Cabinet Paramedical [6] (la SCM). Par acte du 2 mai 2000, M.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Dalenys Marketing avait pour activité la réalisation de prestations liées aux services informatiques et notamment de reciblage publicitaire, dite

la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2022, Madame Véronique MULLER, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur François THOMAS