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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509597_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, la communauté de communes Touraine-Est Vallées, représentée par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302870_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SELARL Beaudoin Architectes, la MAF, la SELARL David Fargette, la SASU Touzanne
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752619a7f19a782db82e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
INVESTIMMO Représentant : Me Eric BENJAMIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P378 C/ Maître François [K], notaire Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405498_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A B fait opposition devant le tribunal à la contrainte décernée le 1er octobre 2024 par la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire (caisse d'allocations familiales Touraine) pour avoir paiement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90587
26 juin 2025
26 juin 2025
[C] et autre Défendeur : Val Touraine Habitat Requête n° : 183/25 Ordonnance n° : 90587 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'OPH Val Touraine Habitat, ayant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501564_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 3 mars 2025 par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503240_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Soula-Michal, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Yves Touraine à lui verser
Source officielleciv2
61372306cd58014677404775
25 février 1998
25 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410bae
19 mars 2002
19 mars 2002
X..., de la SCP Garaud-Gaschignard, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Touraine et du Poitou, les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007908229
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Henri-Robert X..., demeurant "Le Bois Godeau" à la Croix-en-Touraine (37150) ; M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403115_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401987_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494021.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole (MSA) Berry Touraine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504224_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 28 août 2025, la commune de Souvigny-de-Touraine s'associe à la demande de constat présentée par le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c24
1 juin 2017
1 juin 2017
C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU-CRCAM- --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405176_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleJCP BAUX
67941702dc35c03afb7142bc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TOURAINE LOGEMENT E.S.H ET : [C] [X] [K] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [X] [K] à M.
Source officielleJCP BAUX
68f9502cde0ebe408dac6fd4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ENTRE : VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par M.
Source officielleJCP BAUX
68f9502fde0ebe408dac70b8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ENTRE : VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par M.
Source officielleJCP BAUX
68f95031de0ebe408dac7165
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ENTRE : Société VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par M.
Source officiellePage 21 sur 292