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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
6791dcd3de5aa0323224dacc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCDL Décision déférée ordonnance rendue le 20 JANVIER 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique
Source officielleETRANGERS
67f4b10bda16d54af38e61ee
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6717407a6a24f8a713323c8d
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/02910 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7QO Décision déférée ordonnance rendue le 18 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique
Source officielleRETENTIONS
659cf12a0b6b43000800d7e0
5 janvier 2024
5 janvier 2024
[Z] [R] soutient dans sa déclaration d'appel que la préfecture n'a pas effectué les diligences nécessaires durant la première période de sa rétention administrative.
Source officielle11e Chambre A
6035e14d81807e47a0be3108
9 février 2016
9 février 2016
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660a
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2002 devant Mme Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663e
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès EVEN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2002 devant Mme Véronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f55a67331bacec3c09
30 mai 2012
30 mai 2012
- signé par Monsieur Michel ROCHE, président et par Madame Véronique GAUCI greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ***** Vu le jugement du 27
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88980
24 octobre 2006
24 octobre 2006
nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2006, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M Gérard DELTEL, Président, chargé du rapport et Mme Véronique
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3c8
7 février 2001
7 février 2001
99-42.117 formé par Mme Nicole J..., épouse Bal, demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° A 99-42.118 formé par Mme Nicole F..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° B 99-42.119 formé par Mme Véronique
Source officielle11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b845
7 avril 2015
7 avril 2015
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6347abec29ffd2adfff4f1b6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6451fb6f48616ed0f8cd5022
2 mai 2023
2 mai 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Véronique
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9819
19 avril 2024
19 avril 2024
[N] ne démontre pas sa demande tant dans son montant que dans la condition d'avoir été à la disposition de l'employeur durant les périodes considérées.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9451a
28 février 2019
28 février 2019
Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Alexandre KHANNA, avocat au barreau de PARIS , substitué par Me HERSCOUICI DÉBATS : à l'audience publique du 10 Janvier 2019 Tenue par Véronique
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761d4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[X] [J] C/ Association AVENIR JUDO 31 CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 01 23 à Me Renaud FRECHIN Me Véronique
Source officielleCIDP
63ca426c9066fd7c90fc23c5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 JANVIER 2023 A l'audience publique du 7 Décembre 2022 tenue par Madame Véronique
Source officielleCIDP
63ca426d9066fd7c90fc23c7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 JANVIER 2023 A l'audience publique du 07 Décembre 2022 tenue par Madame Véronique
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87aa
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[U] ait assuré les fonctions de gérant de la société Devotec durant quelques années est insuffisant à établir qu'il est un emprunteur averti. Le seul document produit par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908cc41b5a79f73270544c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
Source officiellePage 21 sur 271