le siège est place Wilson à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Menton (section commerce), au profit de Mme Valérie

(Val-de-Marne), 28/ du syndicat CFDT CRTE dont le siège est ... (19e), 38/ de M.

Paul Y..., demeurant à Lancon de Provence (Bouches-du-Rhône), 33, Val de Sibourg, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

(Val-d'Oise), 2 / M. Guy Z..., demeurant ...

Gérard X..., demeurant ... à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), en cassation de deux arrêts rendus le 10 mars 1992 et 9 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société

l'arrêt n° 21VE01769 de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 7 novembre 2023, rendu sur la requête présentée pour la commune de Villiers-le-Bel, par Me Dutheuil-Lécouvé

- débouté la SELARL LECOUF Z... de l'ensemble de ses demandes. - rappelé les dispositions applicables en matière d'exécution provisoire. - condamné la SELARL LECOUF Z... aux dépens.

Par une décision implicite née le7 juin 2022, dont la requérante demande l'annulation, la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre. 2.

La requête a été communiquée le 5 mai 2022 à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M.

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; M. Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; M. Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

GM RAVALEMENT (GMR) N° SIRET : 503 20 4 5 47 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Lalia MIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551, et Me Didier LECOMTE de la SELARL LECOMTE

Or, à deux reprises, le directeur des services de la protection maternelle et infantile (PMI) et promotion de la santé du Val-de-Marne, les 31 juillet et 2 octobre 2019, à la suite des visites du centre

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "LES EPINETTES", société en liquidation, dont le siège social est 8, place de l'Hôtel de Ville au Val

Gérard Y..., demeurant ..., Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Alvac, ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spabamure, dont le siège social est ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), représentée par ses représentants

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, Ransac, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.