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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
66975ea592a5b3e8ade13f7e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[LH] et [H] [A] in solidum à payer à la SCP Florent Michaut&Valérie [L] une indemnité de 5.000 €, * M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
Lyon a admis l'intervention de l'association Ventsc/Air et de M
ECLI:FR:CECHS:2022:455094.20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne du paysage signée à Florence le 20 octobre 2000, ratifiée par la loi n° 2005-1272 du 13 octobre 2005 ; - le code de l'environnement ; -
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301084
25 septembre 2012
25 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603397_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
directeur académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine l’a mise en demeure de régulariser ses absences dans un délai de 72 heures et l’a informée qu’à défaut, une procédure de radiation
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be258d0ccf000877e65e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[A] [F] [Adresse 26] [Localité 27] Mme [N] [L] [Adresse 41] [Localité 2] / ALGERIE Représentés par Me Malika TOUDJI-BLAGHMI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC101, présente à l'audience
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2303070_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielleChambre DALO
DTA_2103373_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistrés le 7 septembre 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre DALO
DTA_2301019_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301173
29 octobre 2015
29 octobre 2015
à la connaissance de la Cour de cassation, il y a lieu de radier le pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le moyen, pris en ses deuxième à cinquième branches ; SURSOIT à statuer sur le moyen, pris
Source officielleChambre 3-4
6348fef363d497adffda3def
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022 Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8adaa
24 janvier 2008
24 janvier 2008
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6a
16 décembre 2013
16 décembre 2013
MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01101 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 6 mars 2012 APPELANT Monsieur Michel X... ... 11210 PORT
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04981_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un arrêté du 27 février 2019, le maire a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 27 février 2019.
Source officielleVENTES
68a37ac6ad24789c3b802a8a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/09633 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQFV 1 copie exécutoire à : Me Jean-luc FORNO 1 expédition à : Me Valérie
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200787_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Cette circonstance, réelle ainsi qu'accentuée par l'arrêté de radiation des effectifs pour mutation pris par sa précédente collectivité locale, la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, modifie
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113e458bc223e2e3f098f
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La cour statue sur l'appel interjeté par Mme [B] [X] d'un jugement rendu le 8 novembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val-de-Marne dans un litige l'opposant à la caisse locale
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6785629faaacbea0fe67faf7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 54G N° RG 23/02582 N° Portalis DBX6-W- B7H-XU5U Minute n°2025/ AFFAIRE : [C] [K] C/ [N] [W] [J] le : à Me Valérie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210223_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
administrative paritaire de ne pas le titulariser, que celle-ci a donné son avis le 15 septembre 2022 et que, le lendemain, le ministre des armées prenait une décision de non-titularisation et de radiation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11055
30 novembre 2016
30 novembre 2016
[V] a, le 20 septembre 2007, dans le cadre du même chantier, jeté les radiateurs en fonte par la fenêtre sous laquelle se trouvait une benne, en la présence de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503932_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
le territoire français sans délai à destination du pays dont il a la nationalité et lui a interdit le retour pendant une durée de trois ans ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle et au préfet du Val
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