) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a créé une commission chargée d’élaborer un plan de sauvegarde concernant la copropriété des « Résidences du Valentin

Henri Y..., demeurant à Ecole-Valentin, Miserey-Salines (Doubs), 28) M.

BOYER - 106 Me Elise CRAYE - 7 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Valentine BOYER - 106 Me Elise CRAYE - 7 JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] né le 30 Mars 2001 à [Localité

21 FEVRIER 1978), QUE DAME Y..., VEUVE Z..., DECEDEE LE 3 JANVIER 1972, AVAIT, AUX TERMES DE DEUX TESTAMENTS DES 20 AVRIL 1971 ET 12 AOUT 1971, INSTITUE POUR SA LEGATAIRE UNIVERSELLE L'ASSOCIATION VALENTIN

de non-opposition à la demande de déclaration préalable de travaux présentée par la SNC Lidl portant sur la réhabilitation d’un bâtiment commercial situé sur la parcelle cadastrée AO 3 sise Espace Valentin

Aux termes d'un avenant du 20 novembre 2015, la société civile immobilière (SCI) CLR se portait acquéreur des locaux se substituant à la SCIC La Valentine.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 décembre 2010), que Mme X..., salariée de la société Valentin

représentants légaux de leur fils D C, représentés par Me Medjati, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Venelles a exclu temporairement Valentin

Par ailleurs, la requérante ne conteste pas le chiffre d'affaires reconstitué de la SARL Bowling Valentine.

RG 24/01675 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZHA Minute N° 24/00086 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Magali MAUBOURGUET Me Claire VALENTIN

de la convention définitive homologuée par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, la résidence habituelle des deux enfants – Axel né le 23 janvier 1995 et Valentin

ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Sébastien THEVENET avocat au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [I] [M], demeurant C/O chez Madame [O] [Adresse 3] représenté par Me Elsa VALENZA

Fédérales, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse nationale de retraite des transports routiers, dont le siège est ..., 6 / de la Caisse régionale de Franche Comté, dont le siège est ZAC de Valentin

composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026: Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine