de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2025, en audience publique, devant Madame Sophie Lésineau, conseillère chargée d'instruire l'affaire, et madame valérie

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie SOURIANT, greffier.

Par des mémoires enregistrés le 28 juin 2022 et le 26 septembre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre Val-de-Loire et du département du Loiret conclut au non-lieu à statuer à hauteur

date de leur commission, en sorte que leurs témoignages ne permettent pas de déterminer avec certitude l'âge de la victime au moment des premiers attouchements ; que Guillaume, tout comme le prévenu, a varié

A... de la sûreté départementale du Val-d'Oise qui a rapporté des informations obtenues d'une personne qui désirait garder l'anonymat ne constitue pas un procès-verbal d'audition de témoin au sens de l'article

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2210 F-D Pourvois

2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05273 APPELANTE Madame [B] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Catherine LOUINET-TREF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

G D et Mme I D, la sixième nommée ayant la qualité de représentante unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par Me Valérie Revol, demandent au tribunal

[K] [B], né le 26 novembre 1973 à BEAUFORT-EN-VALLEE (49) 14 rue de Chauvigny 36000 CHATEAUROUX Représenté par Maître Alexia AUGEREAU de la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT substituée à l’audience par Maître

035 euros qu'elle réclame au département de l'Aude, correspondant au coût des aménagements à réaliser pour capter les eaux pluviales en sortie de village, au droit de leur déviation actuelle dans le caniveau

Le 13 juin 2005, Monsieur [Y] [D] a été engagé par cette société en contrat à durée indéterminée, en qualité de monteur câbleur niveau 2 coefficient 185 de la Convention collective nationale du bâtiment

Vous ne manquiez pas également à la lecture des courriels envoyés par différentes personnes de la société, d'émettre des réflexions du type : « ...je vais me la faire, je vais lui péter les dents ».

Monsieur [E] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS Me Valérie

G H a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Fresnes (Val-de-Marne) pour l'élection des conseillers

F..., représentant du FIP-CEPME, ayant demandé de soumettre ce contrat au contrôle de légalité, s'agissant d'un marché négocié, et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne

L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Madame Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Madame Valérie

de la Cour, composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine, conseillère Greffière lors des débats : Mme CAILLIAU

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

DUCHANOY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE et APPELANTE Madame [K] [V] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne, assistée de Me Catherine TARBOURIECH, avocat au barreau de VAL

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.