Décision déférée à la cour : rendue le : 28 Novembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 10 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Estelle

. ///////// Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Madame ARNOUX, Greffière, lors de l'audience et de Mme MERSON GREDLER, Greffière,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère.

X...et deux autres salariés ont été engagés en qualité de maçon par la société Estèves constructions, laquelle a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, Mme Y...étant nommée mandataire

#Vandoorne NV przeciwko Belgische Staat.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Hof van Beroep te Gent - Belgia.

Y..., sans qu'il y ait établissement de factures, parlant d'estive et réfutant la qualité de fermier, tout en indiquant avoir retiré ses animaux entre avril et mai 2012 ; qu'il retient qu'il apparaît ainsi

RG 25/00459 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQQN AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [L], Syndicat SYNDICAT [6] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle

° RG 25/00437 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQOY AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [E], Syndicat SYNDICAT [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle

25/00426 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQOC AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [U], Syndicat SYNDICAT [8] [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle

régulariser la cession par acte notarié et de dire qu'à défaut de régularisation de cette cession à l'issue d'une période de dix-huit mois succédant la signification de la présente décision, celle-ci vaudra

Madame [M] [G] (défaut) SELARL ETUDE [V] en la personne de Me [K] [H] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Frédéric VAUTRIN

HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 4] APPELANT ET : Monsieur [Y] [O] né le 12 Avril 1991 à [Localité 10] Maison d'arrêt [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie VAUTRIN

* * * Richard B... prévenu sera condamné, en conséquence, à payer à Estelle Y... la somme de 35 166, 22 euros au titre de son préjudice économique et à payer à Estelle Y... ès qualité de représentante

Un dégât des eaux est survenu dans l’appartement de la SCI ESTELLE 30.

absente et substituée par Me GROSBOIS, avocat au barreau de BESANCON, présent INTERVENANTE FORCEE AGS sise [Adresse 4] N'ayant pas constitué avocat ////// Nous, Christophe ESTEVE

GROSBOIS, avocat au barreau de BESANCON, présent INTERVENANTE FORCEE AGS sise UNEDIC - CGEA DE [Localité 5] - [Adresse 4] N'ayant pas constitué avocat //////// Nous, Christophe ESTEVE

Me Lucie DEBRUYNE, Avocat SELARL ELEOM, [Localité 1], [Localité 2], [Adresse 2] DEFENDEUR : , [Z] (SAS), [Adresse 3] Représentée par son président, M., [L], [H] en personne Assisté de Me Anne Lise ESTEVE

et se convertir au christianisme, qu'en représailles, ses oncles le contraignent à séjourner dans un couvent, que le 10 janvier 2023, l'intéressé participe à une fête vaudou et parvient à s'en échapper

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupement de l'Estey