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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
64faba3f0f624005e653f803
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Water STI et Veolia eau-CGE au paiement de la somme de 686 348,34 euros HT ; - condamner in solidum les sociétés Veolia Water STI et Veolia eau-CGE au paiement d'une indemnité complémentaire en cause
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:500296.20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
suivante : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a demandé au tribunal administratif de Bastia de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ad
6 février 2017
6 février 2017
Entretemps, le propriétaire qui était en contact avec la société Aubine Onyx aux droits de laquelle est venue la société Véolia Propreté Nord Normandie (société Véolia) a cédé le terrain à cette dernière
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10286
30 mai 2018
30 mai 2018
Veolia et l'interprétation de l'article 2 du protocole transactionnel : que Terralia soutient que Veolia aurait sciemment renoncé au projet de créer et d'exploiter un CET à [...] et qu'elle expose ainsi
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f14
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la société Veolia Energie France.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031147674
23 août 2012
23 août 2012
Commune - Porto-Vecchio - (Corse-du-Sud). n° COJ2012-0037.
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce0cc40aa805a7864dff
25 octobre 2022
25 octobre 2022
(pièce 6 de l'appelant, la lettre de la société Véolia du 19 juin 2020 adressé à M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b7f8b88d7e4ae5cfe36d
26 novembre 2009
26 novembre 2009
C/ VEOLIA TRANSPORT et autres ...
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf23ebbdffcbea6aa52
15 mars 2012
15 mars 2012
groupe Veolia à Veolia eau.
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61e64fb290a346074259
26 janvier 2024
26 janvier 2024
chèque d’un montant de 12.800 euros au CSE VEOLIA WATER STI après la délivrance de l’assignation ; CONDAMNER la société LATITUDES EXTRÊMES à verser au CSE VEOLIA WATER STI la somme de 39,91 euros au
Source officielleciv1
ée par la société Veoliac/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:C100054
20 janvier 2011
20 janvier 2011
compagnie générale des eaux (Veolia) contre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425ec
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Les société TAÏS et VEOLIA PROPRETE IDF ont interjeté appel de cette décision le 26 septembre 2014.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f793bb053208318995c26
17 octobre 2023
17 octobre 2023
VEOLIA EAU (COMPAGNIE GENERALE DES EAUX) Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LHERMITTE Me COIC RÉPUBLIQUE
Source officielleChambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c0945f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
prescription soulevée par la société Veolia Eau ' Compagnie Générale des Eaux, -débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, -condamné la société Veolia Eau ' Compagnie Générale
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f9
14 février 2008
14 février 2008
VECTRA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : 3 rue de Panicale 78320 LA VERRIERE représentée par Me Jacques- André GUILLAUMIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300954
9 juillet 2014
9 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 septembre 2012), que la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux (la société
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc9
30 novembre 2011
30 novembre 2011
né le 25 Mai 1979 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Michel BEL, avocat au barreau de LYON Monsieur Olivier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01096_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
; 2°) de mettre à la charge de la CMESE Veolia la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
69e8da81cdc6046d47239204
18 juillet 2025
18 juillet 2025
civil, Vu l'article D 441-5 et L 441-10 du code de commerce, * RECEVOIR VEOLIA RVN en ses demandes, * DECLARER bien fondées les demandes de VEOLIA RVN en y faisant droit, * DEBOUTER [Y] de l'ensemble
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2011192_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
qualité de tiers par rapport aux travaux et la responsabilité sans faute de la société Véolia doit être engagée ; - la société Véolia a commis une faute en utilisant une pelle mécanique à proximité
Source officiellePage 21 sur 187