D ; - les observations de Me Gillet, avocate du centre hospitalier intercommunal Eure - Seine ; - et les observations de Me Védadi, avocate de la SAS Laboratoire GlaxoSmithKline.

#Odvolanie – Reštriktívne opatrenia prijaté voči určitým osobám s ohľadom na situáciu v Egypte – Zmrazenie finančných prostriedkov osôb, proti ktorým je vedené trestné stíhanie pre spreneveru verejných

BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, Greffier en pré-affectation lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, EXPOSE DU LITIGE [O] [W] a été engagée par la société Vepecis

du 20 septembre 2013, annulé le contrôle diligenté par l'Urssaf de Paris et Région parisienne dans les quatre établissements de la société Sacer Paris Nord Est situés dans le département du Doubs à Velesme

#Veřejná služba – Vyšetřování vedené Evropským úřadem pro boj proti podvodům (OLAF) – Denní příspěvek – Článek 10 přílohy VII služebního řádu – Vrácení neoprávněně vyplacených částek – Srážky z platu –

territoire douanier ; qu'il résulte du procès-verbal, en date du 10 novembre 2003 (D1), que, ce jour-là, à 7 heures 25, les agents des Douanes, en mission de surveillance générale maritime à bord de la vedette

    The applicant was born in 1981 and lives in the village of Makhkety, the Vedeno District, in the Chechen Republic. A.   Disappearance of Magomed and Kharon Khumaidov 1.

Par un mémoire enregistré le 1er avril 2022, la , représentée par la SCP Vedesi, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire des requérants sur

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 décembre 2020 et 11 mars 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vedesi, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2023, 29 mars 2024 et 6 mai 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la société d'avocats Vedesi, agissant par Me Vergnon

Par un mémoire enregistré le 1er avril 2022, la , représentée par la SCP Vedesi, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement

Geoffroy, Philippe, Henri et Guillaume de F... et encore Mme Marie-Christine de F... épouse G...) d'un ensemble de bois et forêts dénommé "La forêt de Thoux", situé sur les communes de Primelles, Venesmes

FRES ARCHITECTES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER,

la Clinique de Villeneuve sur Lot, précisant que Mme II... continue à exercer la fonction d'infirmière coordinatrice à la clinique de Villeneuve sur Lot, sous la subordination du juridique du groupe VEDICI

        Il est représenté devant la Commission par Me Luigi VENESIO, avocat à Turin.

LASKAR, avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : C710 Madame [F] [C] [Adresse 2] [Localité 17] Madame [X] [U] [Adresse 9] [Localité 17] représentées par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER

Le 6 mars 2020, le GAEC de l'Ermitage, situé sur la commune de Velesmes, en Haute-Saône, a présenté une demande d'autorisation pour exploiter des parcelles pour une surface totale de 184ha 15a et 17ca

Le 6 mars 2020, le GAEC de l'Ermitage, situé sur la commune de Velesmes, en Haute-Saône, a présenté une demande d'autorisation pour exploiter des parcelles pour une surface totale de 184ha 15a et 17ca