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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400400_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2024 par lequel le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00369_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Dandon pour la commune de Pernand-Vergelesses ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206690_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A D, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 août 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403291_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02135_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2024 et 27 juin 2025, Mme B épouse C, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00850_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, Mme B, représentée par Me Vergnole, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit versée à son conseil sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2502965_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 décembre 2025 et le 9 février 2026, la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM), représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404485_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de la commune de Corneilla Del Vercol la somme demandée par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03630_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
une requête et trois mémoires, enregistrés les 11 décembre 2020, 21 février 2022, 21 juin 2022 et 18 juillet 2022, le centre hospitalier Georges Claudinon (Le Chambon-Feugerolles) représenté par Me Vergnon
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06065_20240202
2 février 2024
2 février 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleChambre commerciale
67875244fc8e837eda8a6134
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [R] [L] né le [Date naissance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507680_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
E..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300868_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307435_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305955_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
C A, représenté par Me Vergnole demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Nord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306450_20230801
1 août 2023
1 août 2023
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2023 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306460_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209883_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 29 novembre 2022 par lesquelles le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208911_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207547_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
D A A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2022 par lequel
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