Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 28 septembre 2022, l'association RENARD, représentée par Me Vernerey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, l'association R.E.N.A.R.D., représentée par Me Vernerey, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911461 du 15 octobre

Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal BARRE

JOLY, Vice-Président et Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure civile, assistés de

animait la réforme et le vendeur était ainsi interpellé : « si vous vendez cette oeuvre en vente publique et puisqu'aussi bien vous donnerez une part à l'Etat et une autre au commissaire-priseur, vous verserez

. - l' autorisation vous est accordée pour la saison touristique et au plus tard jusqu' à la fin octobre 81 ; - vous nous verserez une indemnité d' occupation dont le montant est de 40. 000 Frs, compte

JOLY, Vice-Président Madame GARDE, Juge Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé EN PRÉSENCE DE : Madame Agathe RUELLAN, Auditrice de justice GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars 2019, 3 novembre 2019, 29 mars 2021 et 14 février 2023, l'association Renard, représentée par Me Vernerey, demande

CARIANE VAL DE SAONE prise en la personne de son gérant ayant son siège 10, rue Jean Moulin 71100 CHALON SUR SAONE - TRANSPORTS VERNEY RHONE ALPES (TVRA) prise en la personne de son président ayant son

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alimentaires non identifiés en tant qu'aliments ou relevant de la pharmacopée, présentés sous une forme de gélule ou d'extraits hydro-alcooliques : vigne rouge, gingko biloba, marron d'inde, harpagophytum, vergerette

A... réside à Darcey, au domicile de sa fille situé à 11 kilomètres de la gendarmerie de Venarey-Lès-Laumes où il est astreint à se présenter tous les jours, sauf dimanches et jours fériés ou chômés, entre

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 19 Décembre 2023, après le rapport de Madame VERNERET-LAMOUR, Juge désigné par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 29 Février 2024, prorogé

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 16 Janvier 2024, après le rapport de Madame VERNERET-LAMOUR, Juge désigné par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 14 Mars 2024 prorogé

L'UTNS n° 4 prévoit l'implantation d'un village de vacances " Club Med " sur le territoire de la commune de Valloire, dans le hameau des Verneys, sur la rive droite de la rivière Valloirette, à proximité

née le 06 Décembre 1968 à ROUEN (76) 21150 VENAREY LES LAUMES représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me O..., avocat -Monsieur Anthony C...

MAGISTRATS AYANT DELIBÉRÉ : Monsieur JOLY, Vice-Président Madame GARDE, Juge Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 décembre 2020 et le 9 et le 23 décembre 2021, la SCI 24 rue Chauchat, représentée par Me Vernerey, demande au tribunal :