rendu par la cour d'assises de la Gironde en date du 12 décembre 2014, de la motivation et de la condamnation prononcée à l'encontre de l'accusé ; qu'à l'issue de la présentation, le président a donné lecture

Nous nous présentons, et nos qualités déclinées, demandons à l'intéressé d'où il vient et où il va. Il nous déclare sortir de la Pharmacie et désigne la Clio comme étant son véhicule.

d'exécution ensemble les articles 118 et 120 du code de procédure civile ; 3°/ que, dans leurs conclusions devant la cour d'appel, M. et Mme X... faisaient valoir que Sygma banque, aux droits de laquelle vient

psychologique consistant à un entretien et une série de tests ; l'expert a conclu à une crédibilité des propos de la jeune fille ; que la perturbation psychologique de la jeune fille est évidente à la lecture

En retenant une valorisation du déficit fonctionnel temporaire de l'ordre de 500 euros par mois, il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice, compte tenu des données qui viennent d'être

remboursés en espèces, enregistrés sur une caisse entre deux tickets de clients normaux (et non au milieu d'un ticket correspondant à une erreur de saisie) et effectués sous un code rayon et non en lecture

conformément à l'article 559 du Code de procédure pénale ; que le prévenu a eu connaissance de la teneur du jugement lors de sa notification par les gendarmes le 25 août 1998 ; qu'en effet, ceux-ci visent

consommateur à son information que tel produit appartient aux produits d'appellation d'origine contrôlée, tout en rendant ce contrôle de plus en plus difficile, dès lors qu'aucune sanction pénale ne vient

C... pour lui faire lâcher la sacoche ; qu'il n'apparaît pas à la lecture de la procédure, et notamment des dépositions des trois policiers que ces derniers ont identifié successivement plusieurs individus

(Oise), décédé le [Date décès 3] 2021 et n’ayant laissé aucun descendant, - Monsieur [K] [Y], né le [Date naissance 8] 1946 à [Localité 1] (Oise), décédé le [Date décès 4] 2009, aux droits duquel viennent

Martin, rapporteur public, - les observations de Me Stephan, avocat de la SARL SNT Petroni, de Me Lecourt, avocate de la commune de Linguizetta et de Me Pietra, avocat de la SAS Corse Travaux.

Martin, rapporteur public, - les observations de Me Stephan, avocat de la SARL SNT Petroni, de Me Lecourt, avocate de la commune de Linguizetta et de Me Pietra, avocat de la SAS Corse Travaux.

Martin, rapporteur public, - les observations de Me Stephan, avocat de la SARL SNT Petroni, de Me Lecourt, avocate de la commune de Linguizetta et de Me Pietra, avocat de la SAS Corse Travaux.

H... annexée à la cote D130 ; "alors que le débat devant la cour d'assises doit être oral et contradictoire ; qu'en remettant à la cour et aux jurés un document écrit sans en donner lecture et sans préciser

Ce dernier est alors invité à relire sa déposition telle qu'elle vient d'être transcrite, puis à la signer s'il déclare y persister.

d'autant augmenter le taux effectif global ; qu'en retenant, par motifs éventuellement adoptés, que, « s'agissant des offres de prêts consenties les 6 et 1[7] janvier 2011, il apparaît à la lecture des

traduits ; que les parties civiles n'indiquent pas, si tel était le cas, quels sont les supports litigieux qui, même lors de leur mise en vente en zone 1, disposaient déjà d'un choix de langue et de lecture

des mêmes textes ; "aux motifs enfin, sur la connaissance qu'avaient les inculpés de la fausseté des actes versés par eux devant les juridictions, que c'est le noeud de l'affaire dont la difficulté vient