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CONSEIL ET EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alice DINAHET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce

Source officielle

civ1

à M. X..., ès qualités de désistement de son pourvoi forméc/Mme Y

613723ffcd58014677410eb8

Cassation

1 avril 2003

Christian Rosin, - Mlle Marie-Caroline Vincelot, - M. Maugenet, - M. Raymond Le Scodan, - Mme Régina Schmitt, - M. Lheriau, - M. Nicolas Grosjean, - la société Soclova, - M.

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2530580_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Haëm, président ; - Mme Roussier, première conseillère ; - M. Gualandi, premier conseiller.

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8e Section - MESD

DTA_2602120_20260212

Administratif

12 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

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1ère Chambre civile

6620b8c2bd6a8f00086ab8a7

Appel

17 avril 2024

du dossier 2022109 Madame [L] [R] épouse [D] représentée et assistée de Me Bertrand DENIAUD, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2022109 C/ Monsieur [M] [F] Représenté par Me Hélène ROULLIN

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8e Section - MESD

DTA_2600435_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Bafoil-Demonque représentant M.

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8e Section - MESD

DTA_2608019_20260324

Administratif

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Renard, avocate commise d’office pour M.

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Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e160

Appel

17 décembre 2010

Fort-de-France, en date du 14 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/ 75 APPELANTE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS-FGTI 64 rue Defrance 94682 VINCENNES

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Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f3

Appel

5 avril 2024

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE

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Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f7

Appel

5 avril 2024

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS

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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027345152

Admin. suprême

22 avril 2013

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Balat, avocat de l'hôpital local de Bruyn, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027353511

Admin. suprême

24 avril 2013

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Ceyrat, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027377260

Admin. suprême

24 avril 2013

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du CGFPT du Var et de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.A..., - les conclusions

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027386267

Admin. suprême

24 avril 2013

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; 1.

Source officielle

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034205969

Admin. suprême

15 mars 2017

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 1.

Source officielle

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034823495

Admin. suprême

29 mai 2017

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028695878

Admin. suprême

6 mars 2014

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025580445

Admin. suprême

26 mars 2012

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039757548

Admin. suprême

27 décembre 2019

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505203

Admin. suprême

17 octobre 2018

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.