Y... qui a reproché à la société Nuttin d'avoir fait acheminer ses marchandises à Marseille sans instruction de sa part, a reconventionnellement demandé la réparation de ses dommages évalués au montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "Les Grands Travaux de Marseille", bâtiment travaux publics,

Farid Z..., prononcée par le tribunal correctionnel de Marseille le 4 juin 2013, confirmée par arrêt sur intérêts civils du 17 septembre 2014, décision devenue définitive en l'état de l'arrêt de la cour

A..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du responsable du service des impôts des entreprises de Marseille 1er arrondissement, agissant sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de

relative à la fusion de la société Rothschild & Co SCA et la Compagnie Financière Martin Maurel SA

Marcel X..., alors que l'enquêteur désigné est M.

Marcel contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 22 juin 1995, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation rouge, clignotant ou fixe, l'a condamné

Marcel, contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 novembre 1994, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef d'infractions à la législation

et de la conciliation dans le domaine des relations au travail, ce qui lui avait permis d'être inscrit sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Nancy ; qu'il avait communiqué son curriculum vitae

de la procédure pénale, 328, 591 à 593 du Code de procédure pénale ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'interrogatoire de l'accusé a porté en premier lieu sur son curriculum vitae

Jean-Marcel, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel d ANGERS, en date du 4 novembre 1998, qui, a confirmé l ordonnance du juge d instruction refusant d informer sur sa plainte

Paris, 19 janvier 1999), que, saisi par le ministre de l'Economie de pratiques relevées sur le marché de la rénovation des installations du chauffage du parc scientifique technologique de Luminy à Marseille

Saïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 février 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Robert Y..., André Z... et Marcel A... du

Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GRAND Marcel

En l'occurrence, Marcel Z... avait été placé sous curatelle par jugement du 23 octobre 1997.

B... se déplaçaient au 36 rue de l'Eglise dans le cadre de leurs missions pour les sociétés de Marcel A....

François X... de se rendre trois jours par semaine à Marseille pouvait permettre de démontrer l'existence du domicile réel de M.

selon le moyen, que le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 12 mai 1999 ayant fait l'objet d'un recours enregistré le 9 juillet 1999 devant la cour administrative d'appel de Marseille

Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences avec arme et préméditation

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées