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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e576

Appel

26 juillet 2011

26 juillet 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, le Premier Président empêché, assisté de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63538803513cb5adff9436d3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Trois nouveaux contrats ont été signé le 21 mai 2015': un contrat pour l'installation et la location d'un standard Alcatel et trois postes téléphonique, incluant un accès au Web par Adsl, pour un coût

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff3d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

service Support Web de la Direction Marketing Portail.

Source officielle
CC

civ3

61372391cd5801467740b742

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8e1

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723aecd5801467740ce0e

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI NMD, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723afcd5801467740ce9e

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723afcd5801467740cea0

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b0cd5801467740cf9d

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409ab9

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Z..., de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd58014677407352

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat des époux Z... Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd58014677403926

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd58014677403928

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd5801467740392a

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat du Département de la Corrèze, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd5801467740392b

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat du département de la Corrèze, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6538b3917ffc2c8318edff67

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

AIR FRANCE prise en son établissement sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES

Source officielle
CC

civ3

6137209fcd580146773ec89e

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235bcd58014677408b2d

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. Y..., de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235dcd58014677408d4f

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236acd58014677409739

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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