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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contrôle HSC/IC
68e573ad0e2901d10fa4eb49
7 octobre 2025
: Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [U] Comparant, assisté de Maître Sébastien HAUTBOIS, avocat au barreau d’
697bc875cdc6046d472b5a2e
9 janvier 2026
: Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [J] [I] Comparant, assisté de Maître Jessica MOULIN avocat au barreau d’ANGERS
comm
613723aecd5801467740ce19
22 mai 2001
Y... de Saint-Rapt, mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société X..., société anonyme, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent
1ère chambre - Référés
69d04029cdc6046d4709524e
1 avril 2026
À l’audience du 18 février 2026, la SCI UPYARD, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes. Monsieur [F] [W], représenté par son conseil, n’a pas fait valoir d’observations.
Cour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93923
26 janvier 2017
FLICHE de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 30 décembre 2016, la SARL ARCADE a fait
ée le 15 janvier 1990 par la société Coficac/M. X
61372376cd5801467740a207
6 juin 2000
Lize, ès qualités, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, chacun, un moyen unique
civ3
6137221ecd580146773fa5f3
18 mai 1994
X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société CCED, domicilié à Melun (Seine-et-Marne), ..., 3 / M.
613720d8cd580146773eedf2
21 mars 1989
Claude Y..., demeurant à Hagueneau (Bas-Rhin), ... de Lattre de Tassigny, tous deux agissant tant à titre personnel qu'es-qualités d'héritiers de feu Camille Y..., demeurant en son vivant à Epernay (Marne
civ2
613721d1cd580146773f7ab1
17 février 1993
Yves J..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), 108/ de M. Jean-Pierre K..., demeurant ...
civ1
6137230dcd58014677404c85
3 février 1998
Yves Y..., demeurant "La Poule Faisanne", ..., 2°/ de M. Robert B..., demeurant 31, George X... Olivier C...
61372316cd580146774053a8
23 juin 1998
Yves A..., demeurant chez M.
6253c902bd3db21cbdd86faa
22 avril 2004
La société LELEU, demanderesse en première instance et demanderesse devant la Cour ensuite de l'évocation du litige, demande à la Cour, par conclusions récapitulatives n°1 en date du 15 septembre 2003,
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6649cdc6046d479681d7
20 janvier 2026
, substituant Maître Jean-Yves BENOIST, avocat au Barreau du MANS, son associé, tous deux domiciliés, [Adresse 3].
Chambre civile 1-5
66878d1e05d6f7f678d4952e
4 juillet 2024
a été victime); - rechercher l'état médical du demandeur avant l'acte critiqué ; - procéder à l'examen clinique du demandeur et décrire les lésions et séquelles directement imputables aux soins et
CHAMBRE 8 SECTION 1
651fa530c601f08318991647
5 octobre 2023
Cette demande est rejetée. Sur les demandes accessoires Le jugement sera réformé en ses dispositions relatives aux dépens.
61372167cd580146773f373c
16 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Yvette Y..., demeurant ... à Villeneuve Saint-Georges (Val-de-Marne
613721abcd580146773f5e0f
25 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le
6137213ecd580146773f231d
10 mai 1990
Yves Q..., demeurant bâtiment L, étage ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 20°/ de Mme Helyette Q..., demeurant bâtiment L, étage 2, ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 21°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100350
28 mai 2025
[W] [N], domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société Yves Raybaudo - Cyril Courant - Jean-Christophe Letrosne et Véronique Sciblo, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs
CTX PROTECTION SOCIALE
68716097d395d6ba9f2a6875
1 juillet 2025
de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Claire DEYSSON ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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