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1 430 résultats pour « Yves MAYNE DEMANDEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contrôle HSC/IC

68e573ad0e2901d10fa4eb49

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [U] Comparant, assisté de Maître Sébastien HAUTBOIS, avocat au barreau d’

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

697bc875cdc6046d472b5a2e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

: Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [J] [I] Comparant, assisté de Maître Jessica MOULIN avocat au barreau d’ANGERS

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740ce19

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Y... de Saint-Rapt, mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société X..., société anonyme, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d04029cdc6046d4709524e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

À l’audience du 18 février 2026, la SCI UPYARD, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes. Monsieur [F] [W], représenté par son conseil, n’a pas fait valoir d’observations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd93923

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

FLICHE de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 30 décembre 2016, la SARL ARCADE a fait

Source officielle
CC

comm

ée le 15 janvier 1990 par la société Coficac/M. X

61372376cd5801467740a207

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Lize, ès qualités, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, chacun, un moyen unique

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa5f3

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société CCED, domicilié à Melun (Seine-et-Marne), ..., 3 / M.

Source officielle
CC

comm

613720d8cd580146773eedf2

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Claude Y..., demeurant à Hagueneau (Bas-Rhin), ... de Lattre de Tassigny, tous deux agissant tant à titre personnel qu'es-qualités d'héritiers de feu Camille Y..., demeurant en son vivant à Epernay (Marne

Source officielle
CC

civ2

613721d1cd580146773f7ab1

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Yves J..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), 108/ de M. Jean-Pierre K..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c85

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Yves Y..., demeurant "La Poule Faisanne", ..., 2°/ de M. Robert B..., demeurant 31, George X... Olivier C...

Source officielle
CC

civ1

61372316cd580146774053a8

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Yves A..., demeurant chez M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86faa

Appel

22 avril 2004

22 avril 2004

La société LELEU, demanderesse en première instance et demanderesse devant la Cour ensuite de l'évocation du litige, demande à la Cour, par conclusions récapitulatives n°1 en date du 15 septembre 2003,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, substituant Maître Jean-Yves BENOIST, avocat au Barreau du MANS, son associé, tous deux domiciliés, [Adresse 3].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1e05d6f7f678d4952e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

a été victime); - rechercher l'état médical du demandeur avant l'acte critiqué ; - procéder à l'examen clinique du demandeur et décrire les lésions et séquelles directement imputables aux soins et

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa530c601f08318991647

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Cette demande est rejetée. Sur les demandes accessoires Le jugement sera réformé en ses dispositions relatives aux dépens.

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f373c

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Yvette Y..., demeurant ... à Villeneuve Saint-Georges (Val-de-Marne

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5e0f

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f231d

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Yves Q..., demeurant bâtiment L, étage ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 20°/ de Mme Helyette Q..., demeurant bâtiment L, étage 2, ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 21°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100350

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

[W] [N], domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société Yves Raybaudo - Cyril Courant - Jean-Christophe Letrosne et Véronique Sciblo, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716097d395d6ba9f2a6875

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Claire DEYSSON ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE

Source officielle

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