Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2020, la société Hôtel Grill de Poitiers Sud, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2020, la société en nom collectif Hôtel Grill Colmar Nord, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2020, la société Hôtel Gril de Bagnolet Campanile, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020, la société en nom collectif (SNC) Invest Hôtel Auch Rochefort Pessac, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2019 et 18 octobre 2019, la SNC Lourdes Invest Hôtels, représentée par Me Zapf, demande au tribunal, dans le dernier

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 avril 2021 et 15 mars 2022, la SARL Larcade, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, la société Hôtel de France, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des impositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, la société en nom collectif Hôtel Grill Bureau de St Laurent, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, la société en nom collectif Ste des Hôtels Réunis, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2020, la SCI DAMI, représentée par la société d'avocats TZA, agissant par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, la SCI Terra Nova, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle des impositions primitives

A..., représenté par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l’année

62231/12 Kenan DOĞRUEL 15/09/2015 58191/12 Murat DURAN 15/09/2015 48971/12 İsa ELÇİ 15/09/2015 58232/12 İsmail GÜLDÜR 15/09/2015 53889/12 Aydın GÜNDÜZ 15/09/2015 3167/13 Mehmet GÜNEY 15/09/2015 57294/12 Zafer

  Türkiye 10/05/2019 Hasan Basri TONGA 1964 Kırıkkale Turkish Zafer İRAZ 31. 29535/19 Yaşar v.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 11 septembre 2023, la SA AGRO, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2022, 27 mars 2024 et 9 janvier 2026, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Paris Voltaire, représentée par Me Zapf

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, et un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, la SNC Invest Hotel Brie Auvergne, représentée par la société d’avocats TZA, Me Zapf

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juillet 2020, 8 juillet 2021 et 6 avril 2023, la société Santarelli, représentée par Me Hervé Zapf, demande à la Cour :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2020, la société en nom collectif " Invest hôtel Auch Rochefort Pessac ", représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de