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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10206
26 février 2020
26 février 2020
l'initiative de la rupture amiable et anticipée de son contrat de travail pour ensuite se rétracter et invoquer s'être vue refuser l'accès à son poste de travail ; que les parties s'accordent sur l'absence
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2305966_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
titre le requérant, cette ordonnance de référé a été infirmée par un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 22 avril 2021, le motif de l’annulation porte sur le renouvellement tacite du bail en l’absence
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a5256d
16 avril 2024
16 avril 2024
Il a annoncé son absence pour 'congés annuels'.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210262
4 avril 2018
4 avril 2018
de démontrer qu'elles ont été utilisées conformément à leur objet ; il répute cette condition remplie lorsque les sommes versées n'excèdent pas le barème d'exonération qui fixait l'allocation forfaitaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0ddfc25a97f0381f5019
4 juin 2014
4 juin 2014
: lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b4070c753f879640d60943
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La bailleresse est donc bien fondée à se prévaloir des effets de la clause résolutoire dont les conditions sont réunies depuis le 6 avril 2023.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02099
4 décembre 2013
4 décembre 2013
a été conclu sur un simple entretien et rompu sur un simple courrier » ; qu'en relevant de manière inopérante que Madame X... rendait compte à la société Nomad Netcom de ses jours arrêts-maladie, d'absence
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd1
28 février 2008
28 février 2008
Leur planning et leur affectation à l'activité ONE TEL leur ont été signifiés au dernier moment, en partie du fait des contraintes pesant sur l'employeur et en partie en raison d'une absence pour congé
Source officielle5ème chambre
DTA_2200835_20250211
11 février 2025
11 février 2025
autorisation de remisage à domicile, soit permanente sur décision du président du conseil d'administration, soit ponctuelle lors de la réalisation d'astreintes opérationnelles ou pour des missions confiées
Source officielleChambre 1
DTA_2001518_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de maladie sont en fait des congés pour accident de trajet, les autres absences correspondent à des congés de fractionnement qu'elle n'a pas sollicités et auxquels elle n'avait pas droit ; les heures
Source officielleChambre 1
DTA_2000799_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de maladie sont en fait des congés pour accident de trajet, les autres absences correspondent à des congés de fractionnement qu'elle n'a pas sollicités et auxquels elle n'avait pas droit ; les heures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102500_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Toutefois, n'entraînent pas abattement les absences résultant : Du congé annuel de détente ; D'un déplacement dans l'intérêt du service ; D'un congé consécutif à un accident du travail ou à une maladie
Source officielle9ème chambre
DTA_2309432_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
du 19 avril 2023 de la directrice adjointe, elle s’est vu notifier le montant de sa prime de service pour l’année 2022 qui a fait l’objet d’une réduction correspondant au prorata du nombre de jours d’absence
Source officielle9ème chambre
DTA_2309433_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
du 19 avril 2023 de la directrice adjointe, elle s’est vu notifier le montant de sa prime de service pour l’année 2022 qui a fait l’objet d’une réduction correspondant au prorata du nombre de jours d’absence
Source officielle9ème chambre
DTA_2309436_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
du 19 avril 2023 de la directrice adjointe, elle s’est vu notifier le montant de sa prime de service pour l’année 2022 qui a fait l’objet d’une réduction correspondant au prorata du nombre de jours d’absence
Source officielle9ème chambre
DTA_2309438_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
du 19 avril 2023 de la directrice adjointe, elle s’est vu notifier le montant de sa prime de service pour l’année 2022 qui a fait l’objet d’une réduction correspondant au prorata du nombre de jours d’absence
Source officielle9ème chambre
DTA_2309444_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
du 19 avril 2023 de la directrice adjointe, elle s’est vu notifier le montant de sa prime de service pour l’année 2022 qui a fait l’objet d’une réduction correspondant au prorata du nombre de jours d’absence
Source officielle9ème chambre
DTA_2309448_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
du 19 avril 2023 de la directrice adjointe, elle s’est vu notifier le montant de sa prime de service pour l’année 2022 qui a fait l’objet d’une réduction correspondant au prorata du nombre de jours d’absence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f212e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de déclaration de ses accidents du travail, de l'absence de congés payés et du défaut de remise des documents de la rupture à la suite de la lettre de prise d'acte de la rupture, - requalifier la prise
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451fad248616ed0f8cd4ef0
2 mai 2023
2 mai 2023
pour la période comprise entre le 16 et le 30 juin 2022 alors qu'elle avait repris le travail le 16 juin, la directrice de la société lui expliquant qu'ont été ponctionnés sur le salaire de juin les absences
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