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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69eafa22cdc6046d4756c7af
23 avril 2026
qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion d'information ; la parie qui, sans motif légitime, ne défère pas à
comm
6079d3419ba5988459c58111
15 décembre 1992
au-delà de la date prévue pour l'entrée en jouissance, la société a obtenu en référé leur expulsion ; qu'il a été constaté, lors de leur départ, de nombreuses dégradations affectant le local ainsi que l'absence
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502563_20250408
8 avril 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 25 mars 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514156_20251024
24 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l’heure de l’audience publique. En l’absence des parties, le rapport de M.
DTA_2502293_20250401
1 avril 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 18 mars 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme B a été entendu, en l'absence des parties.
DTA_2502325_20250407
7 avril 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 mars 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.
DTA_2502363_20250408
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 18 mars 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme C a été entendu, en l'absence des parties.
DTA_2506941_20250722
22 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 22 juillet 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme B... a été entendu, en l’absence des parties.
DTA_2504500_20250527
27 mai 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 13 mai 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.
DTA_2500573_20250214
14 février 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 4 février 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme B a été entendu, en l'absence des parties.
DTA_2500639_20250219
19 février 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 11 février 2025 au cours de laquelle a été entendu le rapport de Mme A, en l'absence des parties.
R222-13 (JU 2)
DTA_2500780_20260127
27 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2500851_20250219
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 11 février 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.
Magistrat Crandal
DTA_2310540_20241122
22 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 8 novembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Laforge, greffière d'audience.
DTA_2301461_20250117
17 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2304805_20230809
9 août 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2305295_20231004
4 octobre 2023
Delmas a lu son rapport en l'absence des parties qui n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2500885_20250225
25 février 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 13 février 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme B a été entendu, en l'absence des parties.
DTA_2504847_20250612
12 juin 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 27 mai 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.
DTA_2505398_20250624
24 juin 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 10 juin 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu en l'absence des parties.
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