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780 181 résultats pour « absence des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69eafa22cdc6046d4756c7af

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion d'information ; la parie qui, sans motif légitime, ne défère pas à

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c58111

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

au-delà de la date prévue pour l'entrée en jouissance, la société a obtenu en référé leur expulsion ; qu'il a été constaté, lors de leur départ, de nombreuses dégradations affectant le local ainsi que l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502563_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 25 mars 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514156_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l’heure de l’audience publique. En l’absence des parties, le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502293_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 18 mars 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme B a été entendu, en l'absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502325_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 mars 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502363_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 18 mars 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme C a été entendu, en l'absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506941_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 22 juillet 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme B... a été entendu, en l’absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504500_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 13 mai 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500573_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 4 février 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme B a été entendu, en l'absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500639_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 11 février 2025 au cours de laquelle a été entendu le rapport de Mme A, en l'absence des parties.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500780_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500851_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 11 février 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2310540_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 8 novembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Laforge, greffière d'audience.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2301461_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304805_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305295_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Delmas a lu son rapport en l'absence des parties qui n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500885_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 13 février 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme B a été entendu, en l'absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504847_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 27 mai 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505398_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 10 juin 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu en l'absence des parties.

Source officielle

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