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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01981
20 novembre 2013
son l'employeur de cette absence, ne pouvait constituer une absence justifiée et autorisée, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations desquelles il résultait que la société Amitis
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00780
15 avril 2016
qui lui avaient été adressées à cette fin par la société Eric Soccer depuis le début de janvier 2008, de sorte que c'était à tort qu'il réclamait une rémunération pour une période correspondant à une absence
CHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c057
9 août 2022
l'insubordination et ayant pour effet, si ce n'est pour objet, de désorganiser notre entreprise, outre la charge supplémentaire de travail pour vos collègues de travail et moi-même afin de suppléer à votre absence
Chambre 4-3
6973b363cdc6046d47731fb0
22 janvier 2026
Toute absence non justifiée dans ces conditions peut faire l'objet d'une sanction.
Chambre 4-2
6a113b44cdc6046d47a6a826
22 mai 2026
Au soutien de ses allégations, la société [1] verse aux débats : - l'avertissement qu'elle notifiait au salarié le 17 janvier 2020 ainsi libellé : « objet : vos absences non autorisées Cher Monsieur
Ch. Sociale -Section A
668e255dfcf93851fdd646f7
9 juillet 2024
Selon l'article 3-2 (« Périodes d'absence ») : « Les périodes d'absence du salarié pour maladie ou pour absence non autorisée viendront modifier la gratification de fin d'année de la façon suivante :
5ème chambre sociale PH
659e46e85537980008847270
9 janvier 2024
pour maternité à compter du 1er juillet 2013 suivi d'un congé parental d'éducation jusqu'au 17 décembre 2017, ni pour l'année 2018 dans la mesure où elle n'a pas travaillé puisqu'elle se trouvait en absence
Chambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a21940d
16 octobre 2025
[N] critique le jugement qui a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse, expliquant avoir notifié, par lettre simple du 12 mars 2020, la mesure à la salariée, sanction motivée par son absence
Chambre Sociale
651fa5c1c601f083189919ab
5 octobre 2023
Cette absence à votre poste de travail le 23 août 2019, pour des motifs personnels s'apparente à une absence non autorisée de votre part.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD003942998
3 mai 2007
Les articles 47 à 59 de ladite loi énumèrent des infractions à la discipline militaire   : manquement aux devoirs militaires, absence non autorisée, comportement incorrect, insoumission, manquement
5e chambre Pole social
6708c032445a086e2bcede2f
10 octobre 2024
préalable n'est pas sanctionné par la restitution des indemnités journalières, mais par leur retenue qui ne peut être décidée que par le conseil d'administration de l'organisme social, et seuls les jours d'absence
660cf2627c1ccb0008628da3
2 avril 2024
Le temps de travail non effectué (retard à la prise de service, cessation prématurée de service ou absence non autorisée pendant les heures de service) n'est pas rémunéré.»
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00568
18 mars 2014
En l'absence de faute, l'avertissement s'avère injustifié et il doit donc être annulé.
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc0ecdc6046d47d213c8
1 avril 2026
Le 27 mars 2020, un avertissement de travail, pour absence injustifiée et non autorisée le 17 mars 2020, a été notifié à M. [P] [I]. Entre le 31 mars et le 15 avril 2020, M.
Chambre sociale 4-5
6973155ccdc6046d476333c6
Il convient de rappeler à titre préalable que les absences non autorisées ou non justifiées par des motifs légitimes constituent des manquements du salarié à ses obligations contractuelles que l'employeur
668e255dfcf93851fdd646f9
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