des classes au dimanche 18 heures ; qu'en effet, les dictionnaires de langue ou de difficultés ne s'entendent pas sur la synonymie de fin de semaine et week-end, le terme fin de semaine ayant une acceptation

[Q] accepte le récapitulatif établi par l'institution Humanis prévoyance pour les salaires de référence et les plafonds de la sécurité sociale.

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consultation valable du CEE et des comités d'hygiène et de sécurité du travail (CHSCT) concernés, que de la mise en place effective du CEEME jusqu'à information/consultation valable de toutes les institutions

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détenteurs ; 2°) à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 6 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions

D'une part, aux termes de l'article L. 5312-1 du code du travail : " Pôle emploi est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui a pour mission de

par les propos incriminés non pas l'ensemble des fidèles de la religion catholique mais seulement leurs représentants au premier rang desquels le Pape, autrement dit l'Eglise catholique en tant qu'institution

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Les deux institutions de l'Alliance professionnelle Retraite se sont rapprochées pour devenir l'Alliance professionnelle Retraite [7].

"l'utilisation de la signature institutionnelle du parrain dans les bandes-annonces des émissions parrainées ou en cours d'émission" et "la mention, sous une forme ou une autre, par l'animateur de l'émission

que KIOSK INDUSTRY a adressé à la présidence de la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE une proposition pour la mise en place de cent bornes interactives dites « secure KIOSK » et que cette proposition a été acceptée

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L'institution d'un recours administratif, préalable obligatoire à la saisine du juge, vise à laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d'arrêter définitivement la position de l'administration

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Y... est décédé le 15 octobre 1991, laissant sa veuve et quatre enfants issus du mariage ; que Mme Y... a accepté la donation en choisissant le quart en pleine propriété et les trois autres quarts en usufruit

ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE QUE CHAMPAGNE, LORSQU'IL AVAIT ETE EMBAUCHE LE 4 OCTOBRE 1965 PAR LA SOCIETE BARCO, AVAIT ETE AFFECTE A UN SERVICE DE TAXIS DIT A PLAQUES ROUGES QU'IL AVAIT ACCEPTE

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