* la découverte de [Localité 4] résulte d'une découverte fortuite, c'est à dire non-programmée ou préventive.

seront retirés du dossier de la procédure et déposés au greffe de la chambre d'accusation ; " aux motifs que, dans le cadre de la procédure distincte, Sages France, le conseiller instructeur, avait découvert

Lorsque la transmission des résultats revêt un caractère d'urgence, le service compétent requis peut, avec l'accord de l'autorité judiciaire, communiquer ces résultats directement au service compétent

du protocole d'accord dans l'ancien bureau de M.

douanières; "... que c'est donc régulièrement que José Luis Y... a été personnellement fouillé et que le véhicule, où il avait pris place, a été visité; "Or... ces investigations ont amené la découverte

demande et sous notre responsabilité en ce compris les intérêts, taxes, impôts, frais, frais de justice, commissions, honoraires et accessoires y afférents ; en l'absence d'autorisation expresse de découvert

remarqué la présence d'un sac en plastique laissant apparaître des blocs de haschich ; qu'ils en ont aussitôt informé un officier de police judiciaire ; que procédant alors à une perquisition, celui-ci a découvert

J... la somme de 125 000 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive de contrat de travail ; que la cour d'appel avait accordé cette somme en raison de sa situation postérieure à la rupture

Y... et X... un accord en vue de la commercialisation en France de ses produits ; que fin 1995, lors de la rupture des relations commerciales, elle a découvert que MM.

Convention européenne des droits de l'homme, 696-4, 7 , 696-3, 2 , de la loi du 4 mars 2004, 10 de la Convention européenne de l'extradition du 13 décembre 1957, de la Convention d'application des accords

la société Menuiseries générales grenobloises (MGG), dont il était administrateur, a opposé à la constitution de partie civile du liquidateur judiciaire de cette société l'existence d'un protocole d'accord

que les premières déclarations de Jean André Marie X... pendant sa garde à vue et lors de l'interrogatoire de première comparution, les explications données par Jacques A... et Joseph Z... et la découverte

SOCIETE GENERALE ; la banque (pièce nouvelle en appel) justifie d'un avenant en date du 14/10/2009 – au contrat initial, limitant à 5000 € l'autorisation de découvert de [Y] [C] ; que [Y] [C]

liquidation judiciaire, bénéficiait, sur le compte dont elle était titulaire à la BNP Paribas, d'une ligne de crédit que les parties avaient convenu de supprimer à compter du 31 août 2000, le montant du découvert

individus à bord du navire, ne s'exprimant qu'en Espagnol ; qu'à 4 h 13, il leur était signifié en langue espagnole l'intention de monter à bord en vue d'une enquête de pavillon ; qu'à 4 h 20, après l'accord

facilités de caisses consenties à la SARL Transmetal ont été réduites fin octobre, début novembre 1985 quand il était déjà dessaisi du dossier alors qu'il est établi par les extraits bancaires que le découvert

fonds appartenant à Ifabanque ; qu'ils ne peuvent donc arguer d'une escroquerie à leur encontre (...) que, si l'information établit bien que Me A... avait eu connaissance en 1983 du prêt hypothécaire accordé

pénale selon lequel "le fait, pour celui qui a reçu les signes monétaires contrefaisants ou falsifiés visés à l'article 442-1 en les tenant pour bons, de les remettre en circulation après en avoir découvert