, 2, 3, 316, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour statuant par arrêt incident a rejeté les conclusions

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 150 à 153, 184, 405 du Code pénale

action introduite dans le but d'obtenir la réparation du préjudice causé par une infraction dénoncée auprès des autorités pénales compétentes, jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur l'action

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

, 38 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Joseph X... coupable

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 11.

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 306, 591 et 593 du Code de procédure pénale

591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque sur la plainte déposée par

Alexandre H..., non comparant en première instance dans l'action intentée en partage de la succession de son père, a présenté en appel une demande d'exequatur d'une ordonnance de « discharge of debtor

, 432-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

, des articles 111-4, 122-7 et 223-6 du nouveau Code pénal, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable l'action en dommages-intérêts de MM. F... et I..., a condamné M.

, 437 de la loi du 24 juillet 1966, L. 223-23, L. 225-254, L. 242-6 du code de commerce, 7, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la prescription de l'action

européenne des droits de l'homme et de l'article 1er du premier protocole additionnel à cette convention, des articles 1351 et 1382 du Code civil, des articles 575, 2 , 591 à 593 du code de procédure pénale

, 441-1, 441-2, 121-6, 121-7 et 322-1 du Code pénal, de l'article 1er du Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

articles L. 121-5 et L. 121-6 du code de justice pénale des mineurs et condamné en conséquence [W] [X] à la peine de vingt années de réclusion criminelle, alors : « 1°/ d'une part que par mémoire distinct