X... a exercé successivement des activités salariées relevant du régime général de la sécurité sociale et du régime des salariés agricoles ; que la caisse régionale d'assurance maladie a pris en considération

expertise, a confirmé cette décision ; Attendu que pour accueillir le recours de l'assuré et fixer, contrairement aux conclusions du nouvel expert, au 30 juin 2003 la date de reprise possible d'une activité

téléchargements de données pornographiques étaient intervenus exclusivement pendant les heures de service de celui-ci, ni qu'ils présentaient un caractère délictueux ou qu'ils avaient eu une incidence sur l'activité

X... ou avec son concours étaient de nature à caractériser l'exercice d'une activité professionnelle ; que s'agissant d'une question de droit, la commission départementale des impôts était incompétente

49-05-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR -Refus de séjour motivé par la situation présente et à venir de l'emploi dans une activité professionnelle

en 2013, leur demande tendant à pouvoir bénéficier de la procédure de surendettement, que par ailleurs, M. et Mme O... n'ont aucune personne à charge et sont locataires, que tous deux exercent une activité

Dans ses écritures elle demandait au pôle social de : - dire que la pathologie présentée par [D] [P] n'a pas de lien direct et essentiel avec son activité professionnelle au sein de la société SNC [Y]

société Entreprise générale d'électricité Poutier (EGEP), a été victime, le 1er février 1984, d'un accident du travail ; que, le 2 mai 1985, le médecin du travail l'a déclaré apte à reprendre une activité

d'Ile-de-France Ouest devenue la caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants d'Ile-de-France Ouest (la caisse) ayant suspendu, en raison du dépassement du seuil des revenus de son activité

Vu le recours enregistré le 17 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et tendant à ce que le

de douleurs articulaires évolutives depuis 1981, diagnostiquées comme imputables à une fibromyalgie en 1997, date à laquelle cette affection était devenue invalidante, Mme X... a dû interrompre son activité

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Nice (section activités diverses), au profit de Mme Mauricette X..., demeurant ... de Contes (Alpes-Maritimes

X..., qui a cessé toute activité professionnelle, n'invoquait pas d'obligations le contraignant à vivre en France alors même qu'il pouvait toucher sa pension au Maroc ; Qu'en statuant ainsi, alors que

2014, devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris, dénonçant des faits de harcèlement moral et de mise en danger d'autrui, dont il aurait été victime dans le cadre de son activité

de la société UAP collectives, devenue Axa courtage, aux droits de laquelle agit désormais la société Axa France vie (la société Axa), couvrant les risques décès et invalidité ; qu'ayant cessé son activité

Denis X... ; "aux motifs que si les faits sont anciens et que si effectivement l'activité professionnelle qu'envisage d'exercer le requérant ne présente pas les caractéristiques d'une profession réglementée

arrêt, devenu irrévocable, du 11 mars 2015, la société Allianz, assureur des avocats inscrits au barreau de Bordeaux pour la représentation des fonds et valeurs reçus par eux à l'occasion de leur activité

[V] qui soutenait que le véhicule saisi, nécessaire à son activité professionnelle, était insaisissable.