Pierre X..., ès qualités, administrateur de biens, demeurant ...

cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant à Mme [S] [H], épouse [G], domiciliée [Adresse 3], venant aux droits de [Y] [G], et faisant élection de domicile chez son administrateur

V... en sa qualité de gérant de la société Mezzo CRC à un avocat de Casablanca pour gérer et administrer les biens de la société et aucune des pièces du dossier ne fait état de l'existence de parts du

[R] en tant qu’administrateur de biens et syndic de copropriétés. Par acte du 19 décembre 2017, la société Des Ecrivières a donné à bail l’appartement susmentionné à M. [S] et à Mme [M].

des biens du majeur protégé ; AUX MOTIFS QUE l'administrateur des biens d'un majeur protégé doit restituer, à l'expiration de sa mission, les sommes qu'il a perçues pour le compte de celui-ci ; que Pierre-Marie

En l'espèce, la SAS [25], administrateur de biens, a formé un recours en sa qualité de mandataire de gestion du bien immobilier donné à bail par Monsieur et Madame [N] [Z], créancier.

celle-ci de sa mission d'administratrice des biens des mineurs, chacun devant rendre compte de sa mission au juge aux affaires familiales dans un délai d'un mois ; AUX MOTIFS QU'il résultait des dispositions

versé en octobre 2012 ; que le 2 aout 2012, le notaire des consorts X... a adressé à la société Metropol Hôtel l'avenant de renouvellement lequel a été régularisé par la locataire, et retourné à l'administrateur

nullement qualité, pas davantage que la SCP dont il est le gérant, pour s'opposer aux prétentions de la BECM, dès lors qu'il doit seulement, en sa qualité de séquestre conventionnel, conserver et administrer

situés en Polynésie française a été transféré au CABEEPF ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si les conseils de paroisse, qui avaient notamment pour mission d'administrer

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SIX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE TRIBUNAL DE LA BROYE (SUISSE), A PRONONCE LE 7 FEVRIER 1975 LA LIQUIDATION DES BIENS DE WITTMER EN

rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé interdépartemental de Clermont-sur-Oise a refusé de lui communiquer le dossier de l'administrateur

fixé la durée de la mesure à 480 mois -maintenu son droit de vote -désigné L'ATI de LOIRE ATLANTIQUE, mandataire judiciaire à la protection des majeurs en qualité de tuteur pour le représenter et administrer

redevables de la taxe sur la valeur vénale des immeubles les personnes morales qui possèdent en France un immeuble ; que cette possession implique pour la personne morale le droit de disposer et d'administrer

(GERARD), AGISSANT ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR DES BIENS DE SA FILLE MINEURE X...

Abitbol exerce la profession d'administrateur de biens sous le nom commercial " Cabinet Moreau " de sorte que la citation, dirigée contre le " Cabinet Moreau-M. X... ", donc contre M.

représenté par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0074 DEFENDERESSES Madame [O] [V] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 7] et encore chez son administrateur

MB, représentée par son représentant légal, Madame [C] [F] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [V] [M] Administrateur de biens