de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979, alors, selon le moyen, que, d'une part, la Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979

L'AGREMENT DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, ESTIME QU' IL S'AGISSAIT NON D'UN LICENCIEMENT COLLECTIF MAIS DE LICENCIEMENTS INDIVIDUELS ET D'AVOIR EN CONSEQUENCE CONDAMNE L'EMPLOYEUR A PAYER A DAME X..., AGENT

B A, représenté par Me Cadet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du président du jury en date du 27 mai 2021 listant les candidats admis à l'examen professionnel d'agent de maîtrise

la SAS Elior services propreté et santé de la seule appartenance à une catégorie professionnelle (cadres, agents de maîtrise, employés de la filière administrative) est inopérante pour exclure Mme [N],

DE MAITRISE ET ASSIMILES DE LA SIDERURGIE EST ; Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée pour le SYNDICAT DES EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS

l'article L. 122-6 du Code du travail; alors que, deuxièmement, la faute reprochée à Mme X... consistait en un manquement à l'obligation de discrétion constitué par l'établissement d'une liste des agents

[B] [X] a été promu au statut d'agent de maîtrise en tant qu'agent de planning au 28 février 2007.

la société ne se bornait pas à celle d'un directeur technique seulement chargé, comme l'indique la convention collective, "de diriger ou coordonner les travaux des ouvriers, employés, techniciens, agents

de maîtrise, bien que dans les conclusions soumises à la cour d'appel, il ait fait valoir que les conditions de son activité, de nature de sa mission interdisaient de lui reconnaître la qualité d'agent

X... ne pouvait pas revendiquer la qualification d'agent de maîtrise; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant les éléments de preuve qui lui étaient soumis, a estimé que M.

de maîtrise au titre de l'année 2021, en tant qu'il n'y figure pas ; 2°) d'enjoindre à la présidente de la région Occitanie de procéder à son avancement au grade d'agent de maîtrise, à compter du jugement

Y..., salariés de la société Oise protection, étaient, en leur qualité d'agent de maîtrise, chargés des fonctions d'agents-vidéos au sein du magasin Carrefour de Saint-Quentin-en-Yvelines ; que par courrier

U... occupait des fonctions d'agent de maîtrise et non de cadre, responsable de l'atelier blanc.

DES EMPLOYES DES ORGANISMES SOCIAUX DU PUY-DE-DOME, UNE DECISION DU 10 AVRIL 1979 DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DE CLERMONT-FERRAND, EN TANT QU'ELLE A AFFECTE LES AGENTS DE MAITRISE DANS LE COLLEGE DES CADRES

L'article 2 du décret du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents de maîtrise dispose quant à lui que " Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques

Georges X..., comme membre, dans la catégorie des agents de maîtrise, de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département " Mécanique " de l'établissement

X... à la catégorie des agents de maîtrise énonce que ce dernier exerce, en l'absence de son supérieur hiérarchique, des fonctions de « coordinateur d'îlot » et qu'à ce titre il coordonnerait le travail

de maîtrise ", que, d'une part, la terminologie ci-dessous est définitivement adoptée, la classification des cadres, agents de maîtrise et agents assimilés figurant aux annexes I et I bis de la convention