Par conséquent, au cas où les associés auraient à l'origine acquis l'immeuble à titre indivis, nous aurions immédiatement dénoncé le contrat pour aggravation du risque.

mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux

mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux

le maire d'Ottange fît usage des pouvoirs qu'il tient des articles L.131-1 et suivants du code des communes afin d'interdire ou de réglementer les activités susceptibles d'ébranler le sous-sol et d'aggraver

endommagée à deux reprises par de gros blocs rocheux qui se sont détachés le 8 janvier 1980 puis le 23 octobre 1982 de cette falaise ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite d'une aggravation

En se fondant, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, sur ces éléments pour écarter l'existence d'un lien de causalité entre la faute du centre hospitalier et l'aggravation du risque

que la thèse de l'assureur, selon laquelle le contrat lui interdisait seulement, après l'expiration d'une période de quatre années, de résilier la convention soit à l'échéance annuelle, soit pour aggravation

artistique ; le refus de lui délivrer une telle autorisation est un acte d’arbitraire qui lui cause un préjudice financier et moral, menace sa tournée nationale et la survie de son message de paix, aggrave

tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines

La requérante soutient que la réalisation du lotissement autorisé par l'arrêté attaqué serait néanmoins de nature à aggraver le risque d'inondation dans le secteur et, en particulier, sur le chemin de

La requérante soutient que la réalisation du lotissement autorisé par l'arrêté attaqué serait néanmoins de nature à aggraver le risque d'inondation dans le secteur et, en particulier, sur le chemin de

, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions

industrielle ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles, notamment afin de ne pas aggraver le risque

, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions,

industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales

industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales

du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver

qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations pourraient aggraver des risques existants ou en provoquer de nouveaux, et