CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019216287
11 juillet 2008
demande de Mme A tendant au bénéfice d'une pension sur le fondement de l'article L. 243 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en sa qualité d'ayant cause de son mari, ancien
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2892859-3179107
13 octobre 2009
Deux anciens membres du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), qui à l’époque travaillaient comme «   confesseurs   » pour les autorités, étaient également présents.
ECLI:CEDH:003-3094664-3426163
13 avril 2010
Les requérants alléguaient, que, en tant que membres (par exemple Ennahda, dans la première affaire) ou anciens membres (les Moudjahidines du peuple dans les deuxième et quatrième affaires) d’une organisation
ECLI:CEDH:003-2482806-2689338
18 septembre 2008
Il comprenait notamment un entretien accordé par le requérant, ancien membre du conseil d’administration de la Grande Mosquée de Lyon, dans lequel celui-ci s’expliquait sur les circonstances du départ
4ème chambre
DTA_2303485_20251002
2 octobre 2025
Par la requête enregistrée sous le n°2302524, l’association de défense de l’urbanisation Cosses-Falgairas Galine (ADUCFG) et plusieurs personnes physiques, propriétaires membres ou anciens membres de l
DTA_2302524_20251002
pl
ECLI:FR:CCASS:2017:CR90633
13 octobre 2017
D..., ancien président du Conseil constitutionnel, et M. E..., ancien membre de cette juridiction, ont déclaré dans les médias que les comptes de campagne de M.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036411928
28 décembre 2017
politiques. " ; que les dispositions contestées, relatives au mandat des juges des tribunaux de commerce, élus en vertu des articles L. 713-7 et L. 723-1 du code de commerce par un collège composé des membres
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026529767
22 octobre 2012
Toutefois, ne sont pas déductibles les provisions que constitue une entreprise en vue de faire face au versement d'allocations en raison du départ à la retraite ou préretraite des membres ou anciens membres
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-472511-473643
21 décembre 2001
Le 15 décembre 1992, le ministère des Affaires étrangères rejeta la demande, considérant notamment que Sinem n’appartenait plus à la cellule familiale de ses parents mais était devenu membre de celle de
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008073772
28 juillet 2000
Y..., ancien membre de l'association Front National, a, d'une part, demandé au Premier ministre et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de verser au Mouvement National Républicain
9ème chambre
DTA_2316678_20250303
3 mars 2025
Ainsi qu'il ressort des énonciations de la Cour nationale du droit d'asile, le père et les frères de la requérante, en leurs qualités d'anciens membres des forces armées afghanes et personnels ayant travaillé
DTA_2316699_20250303
C et ses fils, en leurs qualités d'anciens membres des forces armées afghanes et personnels ayant travaillé pour la coalition internationale encourent un risque accru de subir des mauvais traitements et
8e Section - MESD
DTA_2226923_20221230
30 décembre 2022
fait l'objet par les autorités en 2022, il a précisé qu'en conséquence de l'instabilité politique qui a touché le pays au cours des derniers, les services de renseignement avaient commencé à cibler d'anciens
Deliberation
HATVP:2023-1-81
23 mai 2023
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Edgar Tilly, ancien membre de cabinet
HATVP:2021-57
13 avril 2021
Le secrétaire général du Conseil d’État a saisi la Haute Autorité, le 18 février 2021, d’une demande d’avis sur le projet de reconversion professionnelle de Monsieur Xavier de Lesquen, membre du Conseil
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000030445738
11 mars 2015
- le CNRS n'a statué sur sa participation que postérieurement à l'approbation des statuts ; - les règles relatives à la présidence du conseil académique, au comité doctoral, aux biens et droits des anciens
cr
61372621cd5801467742330b
25 juin 2002
raison de leur appartenance à cette ethnie, ceci aggravé par le fait que, de l'aveu même de Christian X..., il savait que des associations de harkis devaient assister à cette conférence tenue par un ancien
6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
Entre les mois de décembre 2017 et mai 2018, l'intéressé a été en contact avec plusieurs individus radicalisés, dont un ancien membre de l'association " Chemin de droit ", gestionnaire de la mosquée pakistanaise
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0323DEC004702199
23 mars 2000
que l’ordonnance du tribunal d’arbitrage fût rendue exécutoire, afin d’éviter des dommages supplémentaires et la disparition d’éléments de preuve, car il y avait eu des malversations de la part des anciens
Page 21 sur 3676