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l'objet d'une procédure de licenciement pour motif disciplinaire en raison de sa persistance à ne pas signer un avenant à son contrat de travail formalisant son changement d'affectation de l'espace socio-culturel

La S.P.L. [1] a pour objet l'action sociale et socio-éducative et, notamment, les services d'accompagnement des enfants, des jeunes, des aînés et des publics fragiles.

2007, pris en application de la loi du 2 janvier 2002, qui précisait la nature et l'étendue des délégations attribuées aux directeurs d'associations et qui leur confiait notamment la « gestion et l'animation

Livre des procédures fiscales et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Christophe A..., Jean-François de B..., Catherine C..., Annie

adverse 2 sera rejetée - condamner l'employeur à verser à Mme [H] [M] les sommes suivantes : - juger qu'elle peut revendiquer un coefficient de 250 puisqu'elle assure des fonctions techniques et de l'animation

Par ailleurs, la convention de stage stipule que les activités confiées à Mme [P] concernaient la ' création de contenus pédagogiques- animation d'ateliers - création d'un diagnostic', en vue d'acquérir

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d'emprisonnement dont une partie avec sursis ; devant l'attitude du prévenu et les observations de l'expert psychiatre, il n'y a pas lieu d'envisager une obligation de soins dans le cadre d'un suivi socio

Y... a toujours occupé des emplois dans le secteur de l'animation culturelle et artistique au sein de différentes institutions, et principalement des maisons de retraite.

Si le requérant verse à l'appui de sa requête une attestation de l'association socio-éducative Empalot Rangueil indiquant qu'il a été animateur bénévole en accompagnement scolaire durant l'année scolaire

que l'intéressé contribue à l'éducation et à l'entretien de cet enfant, trois attestations de versement des aides de la caisse d'allocation familiale établis aux deux noms et l'attestation d'une animatrice

clientèle de professionnels, propose des solutions techniques selon les besoins, les impératifs du client, négocie les conditions commerciales de la vente, et peut coordonner une équipe commerciale et animer

Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Romne GAYAT, lors du prononcé DEMANDERESSE Madame [K] [U], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Maître Annie

2007 APPELANT : Monsieur Aziz X... ... 38100 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMÉE : L'Association COMITE DAUPHINOIS D'ACTIONS SOCIO-EDUCATIVE

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