Les époux ont été réunis au bout d’une vingtaine de minutes à l’extérieur du bâtiment et transportés à l’hôpital afin de vérifier les blessures apparentes de M.

C1 N° RG 22/04311 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTLJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION

    On 7 April 2011 one witness was heard and on 19 April 2011 another witness produced a document as evidence. On 27 April 2011 the case was adjourned.

and an identical phone was seen in the bedroom at the Castle Marina Holiday Inn used by Marquis.

médical du Dr [B] constatant chez la jeune victime des “douleurs à la marche, une baisse de sensibilité périphérique de la plaie et une répercussion importante sur son état psychologique : cauchemars, phobie

Le salarié soutient que le grief est prescrit dans la mesure où le montant de la prime apparaît sur le tableau de répartition versé par l'employeur ( production 44 de l'intimé).

  Russia , no. 2952/06, § 104, 1 April 2010; Khatuyeva v. Russia , no.   12463/05, § 59, 22 April 2010; and Aslakhanova and Others , cited above, § 101). 75.

The period of the applicant’s detention from 22 April 2003 until 20 January 2006 was credited towards the sentence. 19.

    At a hearing before the Magistrates’ Court on 30 April 2009 the second applicant gave his year of birth as 1992.

    On 1 April 2005 the Head of the AIVD wrote to the investigating judge in the following terms: “...

    On 27 April 2004 the Praha-východ District Court, at the request of the police, ordered the production of the records of two phone lines belonging to the applicant’s counsel from 26 January

Their personal items, documents and mobile phones were seized. The police also searched the eleventh applicant's pram.

Il apparaît en effet une scission totale entre vous-même et les salariés puisque les entretiens qui ont été menés avec chacun d'entre-eux font ressortir, sans exception, un rejet de votre management avec

In 1999 the authorities concluded that the situation in the prison was not an isolated case and that ringleaders in different prisons were communicating freely with one another by mobile phone and were

antalgique en rapport avec des troubles mnésiques émotionnels et des névralgies semblant en rapport avec son ou ses accidents antérieurs et celui du 30 juin 2016 mentionnait sur le plan psychique une phobie

Les documents médicaux permettent de noter que Mme [R] souffre d'un problème de phobie sociale invalidante et une grande fragilité la rendant incapable de reprendre un travail ( pièce 38) .

       Le 11 mai 1993, la requérante fut examinée par un docteur à l'hôpital public de Komotini qui diagnostiqua une dépression et des phobies qui avaient été aggravées par son

docteur [V], médecin psychiatre qui pose le diagnostic d'un trouble du spectre de l'Autisme sans déficit cognitif et d'un syndrome d'Asperger chez une enfant qui présente des angoisses importantes et une phobie

[F] en l'occurrence une note d'information sur laquelle apparaît au titre du management : direction : M. [I], direction vente achat ressources humaines Mme [L], production M.

sera retenue, conformément aux conclusions de l'expertise judiciaire, au 17 novembre 2005 ; sur les dépenses de santé actuelles : Les frais exposés à ce titre (frais médicaux, frais de transport, appareillage