Par une décision du 10 décembre 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de Mme A et du conseil départemental de Haute-Garonne de l'ordre des médecins, annulé la décision

président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel

N° RG 21/04394 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5ZX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE

José X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Diffusion nationale du livre, dont le siège

appel incident, joint son appel à celui formé par ce dernier, a, abstraction faite d'un motif surabondant et sans contradiction, légalement justifié sa décision ; Mais sur le deuxième moyen : Vu

que celui du 24 mars 2017, qui n'est pas frappé d'appel, l'ait lui-même été, - M.

X...le faisait valoir dans ses écritures en produisant un rapport de la direction départementale de affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin, celui-ci n'avait pas amélioré l'isolation de son système

accusation des mêmes chefs de qualification et pour un délit connexe de détention de stupéfiants ; qu'il ressort du mémoire déposé et des observations faites par son avocat à l'audience à l'appui de son appel

au titre de l'année 2012 que pour celles appelées au titre de l'année 2013, que M.

[G] [Z] devant le premier président de la cour d'appel de Reims, statuant en référé, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, aux fins de voir : - prononcer la radiation de l'appel formé

Z... ni préciser en quoi l'appel de celui-ci est dilatoire ou abusif, la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement dans la limite des

rappelle à juste titre, la procédure devant le tribunal de commerce de Montpellier ayant été engagée par actes d'huissier en date des 4 et 6 mars 2018 le régime de l'exécution provisoire du jugement dont appel

3 sont les pièces de la procédure de divorce, soit l'ordonnance critiquée du 23 mai 2002, la copie de l'assignation au fond délivrée par Madame Z... à son mari, ainsi que la copie de la déclaration d'appel

part, que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs; que, dès lors, en énonçant que des contraintes de calendrier s'exerçaient sur René Y..., sans répondre aux conclusions d'appel

0840596 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Toutefois, la saisine irrégulière d'une cour d'appel, qui fait encourir une irrecevabilité à l'appel, n'interdit pas à son auteur de former un second appel, même sans désistement préalable du premier appel

conclusions de l'appelante du 8 janvier 2018, dont la recevabilité n'est plus contestée dans le présent déféré, précisaient les chefs de jugement critiqués et, qu'en tout état de cause, s'agissant d'un appel

Pour déclarer irrecevable l'appel interjeté par M.